Lors de sa présentation sur « La pandémie de Covid-19 et les défis de la gouvernance à plusieurs niveaux », le professeur Francesco Palermo, conseiller constitutionnel du Congrès, a expliqué comment la pandémie a entraîné une « recentralisation » urgente des structures de gouvernance à plusieurs niveaux pour de nombreux pays européens, indépendamment du fait que les niveaux régionaux et locaux ont parfois été beaucoup plus réactifs pour répondre aux défis connexes.
La présentation de M. Palermo faisait partie d'un débat dédié, organisé à l'occasion de la réunion en ligne de la Commission de la gouvernance du Congrès qui s'est tenue le 15 septembre et a souligné que « les situations d'urgence ne sont pas les amies des constitutions », ce qui entraîne souvent une limitation des droits fondamentaux et une réorganisation verticale des pouvoirs.
Dans le cas de la Covid-19 et parce que la maladie est la même partout, l'idée que les politiques centralisées sont plus efficaces que les actions décentralisées peut sembler raisonnable à première vue, mais rien ne confirme cette hypothèse. Selon M. Palermo, cela découle d'un « scepticisme ancestral à l'égard du pluralisme territorial ».
« Si des pays comme l'Italie, l'Espagne, le Brésil ou le Mexique ont déclaré l'état d'urgence et mis en place des mesures unitaires, ils n'ont pas fait mieux que des pays régionalisés comme l'Autriche, la Belgique ou la Suisse. Même la France, qui est très centralisée, revient maintenant à une politique plus territorialisée pour faire face à la pandémie », a ajouté M. Palermo.
« L'efficacité des réponses à la pandémie ne dépend pas des structures de gouvernance, mais de la qualité de la gouvernance », a-t-il poursuivi, précisant que « la décentralisation permet d'apporter des réponses adaptées aux besoins lorsqu'elles sont justifiées ». Il est donc important que la Covid-19 « ne tue pas la gouvernance à plusieurs niveaux » au nom de fausses impressions, a-t-il conclu, en soulignant que « la recentralisation n'est pas un remède miracle pour la pandémie ».
Le débat qui a suivi a permis de présenter plusieurs exemples d'initiatives locales et de succès dans la lutte contre la pandémie, notamment en Russie et au Royaume-Uni. Svetlana Goryacheva (Fédération de Russie, SOC/V/DP) a présenté l'approche de la Russie, qui consiste à combiner les politiques centrales et régionales. Alexander Drozdenko (Fédération de Russie, EPP/CCE) a présenté des actions différenciées dans la région de Leningrad, qui ont été menées en fonction de l'intensité de la contamination et classées en trois zones, les aides et subventions aux entreprises et aux citoyens étant également modulées en fonction de cette classification.
Le jeune délégué russe au Congrès, Vadim Kuznetsov, a souligné que la ville de Moscou a réussi à contrôler l'épidémie sur son propre sol tout en menant une véritable « paradiplomatie » en fournissant une assistance à d'autres régions russes et au Kazakhstan. Pour lui, il est important de développer « la diplomatie des villes et des régions » afin de répondre aux crises futures.
En cas de nouvelle crise, Hilmi Güler (Turquie, EPP/CCE), a suggéré que des éléments tels que la situation du logement soient pris en compte par les urbanistes et les architectes. Il est également préoccupé par la question de l'approvisionnement alimentaire rencontrée par de nombreux citoyens confinés dans leur maison pendant de longues périodes.
Après avoir constaté une « suspension de la démocratie » au début de la crise, Martin Fodor (Royaume-Uni, SOC/V/DP) observe que le retour des réunions en ligne a permis de rétablir la participation des citoyens. Il estime qu'à l'avenir, on pourrait imaginer une démocratie qui combinerait les réunions en face à face et en ligne, ce qui serait une chance d'augmenter le nombre global de participants. Si la prise de décision centralisée, la perturbation des services et des finances municipales et, en partie, la suspension des droits démocratiques sont à l'opposé de cette situation, l'utilisation des nouvelles technologies est une opportunité d'élargir la participation des citoyens dans les villes et les régions. « Les initiatives locales et l'aide mutuelle sont des exemples remarquables de la réponse communautaire dans des circonstances exceptionnelles », a conclu M. Fodor.
Sur la base d'observations de terrain, Andrew Dawson (Royaume-Uni, ECR) s'est montré particulièrement critique à l'égard des actions menées au niveau national, en termes d'information des citoyens par exemple, « alors que les mêmes programmes ont bien fonctionné au niveau municipal. Lorsque la société civile s'approprie un programme, elle agit beaucoup plus rapidement et efficacement qu'au niveau national », a-t-il expliqué.
Enfin, Anthony Buchanan (Royaume-Uni) a souligné que le rôle des autorités locales a été reconnu comme crucial pendant la crise, déclarant « qu'un bon financement du niveau local contribuera à accélérer la reprise ».
Dans l'ensemble, les membres de la Commission de la gouvernance ont rappelé que la décentralisation permet des réponses adaptées aux besoins locaux et régionaux et ont discuté de plusieurs propositions pour l'après-crise.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a mis en ligne une plateforme « COVID-19 : réponses aux niveaux local et régional ». Cette plateforme présente un ensemble de ressources déployées par les collectivités territoriales, par les réseaux partenaires et d’autres organisations. Un module interactif permet aux villes et aux régions d’y contribuer directement et de partager leurs initiatives.
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