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Pour ou contre l’élection directe des maires

A l’occasion de la 44ème session du Congrès, le 22 mars la Chambre des pouvoirs locaux a à nouveau tenu un débat sur la question de l’élection directe des maires. En 2004 le Congrès s’était exprimé en faveur de l’élection directe des maires, ce système ne fait pourtant pas l’unanimité dans tous les Etats membres, notamment aux Pays-Bas où les maires ne sont pas élus, mais nommés par décret royal. Le débat a souligné à la fois les avantages et les inconvénients du vote direct faisant apparaître l’importance des traditions politiques locales.  

Maire de la municipalité d’Haarlemmermeer au Pays-Bas depuis 2019, Marianne Schuurmans est aussi secrétaire de l’association professionnelle des maires au Pays–Bas. Insistant sur la particularité du système politique néerlandais, elle a souligné la nécessité de considérer la question de l’élection des maires dans le cadre des traditions politiques spécifiques de chaque pays européen. Comparés aux autres cadres politiques et administratifs, aux Pays-Bas les maires sont d’après elle mieux considérés et appréciés par les citoyens, précisément parce qu’ils ne font pas partie d’un système partisan. Apolitique, ayant à l’esprit l'intérêt général de la commune et de ses habitants, la personnalité du maire favoriserait ainsi la stabilité et le dialogue au niveau local, tout comme le commissaire du roi le fait au niveau régional. Marianne Schuurmans a également insisté sur le fait qu’en réalité la sélection du maire est l’œuvre du conseil municipal, même si sa nomination est validée par le ministre de l’Intérieur et officialisée à travers un décret royal. Le conseil municipal propose la nomination du maire à partir de critères d’ordre professionnel, mais pourrait également proposer sa révocation en cas de dysfonctionnement. Voilà pourquoi, elle considère que cette procédure ne contredit pas la Charte européenne de l’autonomie locale. « Pourquoi alors vouloir changer un système qui fonctionne et bénéficie de la confiance des citoyens ? »

En effet, comme on a pu l’entendre dans l’allocution de la maire de Liverpool, Mme Joanne Anderson, élue directement en 2021, le système d’élection directe est parfois expérimenté, puis révoqué. Le conseil municipal de sa ville a décidé de revenir à une élection indirecte du maire pour les prochaines échéances électorales, notamment à cause des abus commis par le maire précédent qui entre temps a été traduit en justice. Même si l’élection directe du maire assure une meilleure visibilité et une plus grande légitimité populaire au maire, elle cache parfois le risque d’abus du pouvoir. Plus stable qu’en cas d’élection indirecte par une majorité politique, la position du maire élu directement par la population garantit également la possibilité de poursuivre une stratégie à plus long terme. Cependant, les pour et les contre sont à peser au cas par cas pour chaque pays, voire pour chaque municipalité.

Dans le cas de la commune de Mykonos, comme pour la Grèce dans son ensemble, les pour l’ont emporté depuis longtemps et l’élection directe des maires est le système qui a été adopté. Konstantinos Koukas, élu en 2014 et en 2019 Maire de Mykonos par scrutin direct, souligne l’avantage du mandat accordé directement par les citoyens à une personnalité qui représente la commune dans son ensemble. Il a cependant noté que la loi de 2018 a mis en difficulté les maires directement élus par un vote au deuxième tour, puisque le conseil municipal devait être composé à partir d’un système proportionnel s’appliquant aux résultats du premier tour. Comme ce fut le cas pour la commune de Thessalonique, où 16 listes municipales étaient en concurrence au premier tour, le maire élu au deuxième tour s’était retrouvé sans majorité capable de soutenir ses politiques. Afin d’éviter ce type de blocages institutionnels, le gouvernent grec actuel a fait voter une loi qui s’appliquera à partir des élections municipales en octobre 2023 et qui assurera une majorité politique au maire élu par scrutin direct.

L’intervention de Mme Belinda Gottardi (Italie) a aussi mis en évidence les aspects positifs de l’élection directe du maire, un système qui s’applique depuis 30 ans en Italie « à Rome comme dans les plus petits villages de province ». D’autres ont cependant émis des doutes quant à la pertinence universelle de ce principe, notamment quand les électeurs doivent choisir entre deux mauvaises candidatures ou encore quand ils se retrouvent face à une candidature unique. Le président de la Chambre des pouvoirs locaux Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE) a conclu la séance en annonçant qu’un rapport sur la question est en processus d’élaboration et sera présenté à la Chambre au cours de l’année 2024.

 

 Allocution de Marianne SCHUURMANS-WIJDEVEN (uniquement en anglais)

 Allocution de Konstantinos KOUKAS (uniquement en anglais)

 Vidéo des débats

 Interview Mediabox avec Joanne ANDERSON 

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44e Session

Ordre du jour – Dossier Web – Multimedia (Live webcasts, interviews, vidéos et photos)

44e Session Strasbourg, France 30 mars 2023
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