Un rapport faisant suite à une mission d'enquête en Pologne en novembre dernier attire l'attention sur les attaques et la discrimination croissantes contre les personnes LGBTI en Pologne, en se concentrant sur les villes, provinces et régions qui adoptent des chartes familiales et des résolutions contre la soi-disant "idéologie LGBT".
La Commission des questions d’actualités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a débattu aujourd'hui du rapport rédigé par les co-rapporteurs Andrew Boff, (Royaume-Uni, CRE) et Yoomi Renström, (Suède, SOC/V/DP), à la demande des parlementaires polonais.
« Ces villes et régions représentent un tiers de toute la Pologne ; l'impact sur les LGBTI n'est donc pas négligeable » a souligné Andrew Boff qui estime que les déclarations et les chartes familiales sont préjudiciables aux droits, à la sécurité et au bien-être des personnes LGBTI en Pologne et contraires au rôle crucial que doivent avoir des autorités territoriales dans la défense des droits des citoyens ainsi que dans la promotion du dialogue et de la cohésion sociale.
Le rapporteur a toutefois précisé que certaines villes ont retiré les déclarations qu'elles avaient signées et d'autres ont annulé les chartes. « Il ne s'agit donc pas d'une situation figée. Les avis peuvent varier et évoluer » a-t-il constaté.
Enfin, Andrew Boff a souligné que le cadre législatif et l'action gouvernementale présentent des lacunes en matière de protection des personnes LGBTI et devraient être améliorés.
Lors de la mission d’enquête menée à distance, la délégation a recueilli des faits et des informations auprès du gouvernement, des parlementaires, du Commissaire aux droits de l’homme, des autorités locales et régionales et de leurs associations, ainsi que des ONG.
De nombreuses instances européennes et internationales ont exprimé leur préoccupation quant à la situation des personnes LGBTI en Pologne et leur soutien aux ONG et les villes polonaises qui travaillent en réseau pour lutter contre la discrimination et développent des bonnes pratiques.
La Commission a convenu d’élaborer une résolution invitant les autorités locales et régionales polonaises à retirer leurs déclarations et les chartes familiales et à développer des politiques qui protégeront les droits des groupes vulnérables. Cette résolution sera présentée pour adoption par le Congrès avant l’été.
Dans cette perspective, les co-rapporteurs encouragent les associations des pouvoirs locaux et régionaux à agir comme plateformes de dialogue avec les élus locaux et régionaux.
Lors de cette même réunion, la Commission a aussi adopté un rapport général sur « le rôle et les responsabilités des autorités locales et régionales dans la protection des personnes LGBTI » qui dénonce les « retours en arrière » observés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne leurs droits. Une recommandation et une résolution seront également présentées pour adoption par le Congrès avant l’été.
- Rapport d’enquête sur le rôle des pouvoirs locaux et régionaux concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne
- Programme de la mission d'enquête à distance
Voir aussi:
Agenda de la réunion de la Commission - 10 février 2021
Rapport sur "Garantir les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBTI) : une responsabilité pour les villes et régions d'Europe"
La Pologne doit mettre un terme à la stigmatisation des personnes LGBTI
Manuel sur les droits de l'homme pour les élus locaux et régionaux - vol.1 (Page 133, LGBTI)
Dossier thématique du Congrès
