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La Géorgie ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Post-suivi Strasbourg, France 27 novembre 2019
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La Géorgie ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

« Le Congrès salue la ratification par les autorités géorgiennes du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, », a déclaré Gunn-Marit Helgesen, première vice-présidente du Congrès, le 27 novembre 2019, à l’occasion du dépôt de l’instrument de ratification par le Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie David Zalkaliani, en présence de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić. Cette ratification s’inscrit dans le cadre du dialogue post-monitoring du Congrès avec les autorités géorgiennes et fait suite à l’adoption par le Congrès d’une recommandation sur la situation de la démocratie locale et régionale en Géorgie, en novembre 2018. Le Protocole entrera en vigueur le 1er mars 2020. La Géorgie a signé et ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2004.

La Charte européenne de l’autonomie locale constitue le premier traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus. Elle a été ouverte à la signature des États membres du Conseil de l’Europe en tant que convention le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Adopté le 16 novembre 2009, le Protocole additionnel portant sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est venu compléter le texte de la Charte ; il est entré en vigueur le 1er juin 2012. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé d’évaluer l’application des principes de la Charte et de son Protocole additionnel dans les États membres du Conseil de l’Europe qui l’ont signée et ratifiée.