Face à l’aggravation du changement climatique, les défis environnementaux se posent de plus en plus sous l’angle des droits humains - droit à la vie, à la santé ou encore à la vie privée et familiale - et du droit international. Dans un rapport adopté aujourd’hui, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe appelle à une lecture « verte » de la Charte européenne de l’autonomie locale – traité de référence pour la démocratie locale - et à envisager l’élaboration d’un Protocole additionnel qui garantisse la prise en compte des collectivités territoriales en matière environnementale.
« Cela implique de donner aux autorités locales et régionales les moyens de jouer un rôle plus actif dans la lutte contre le changement climatique. Par exemple, les autorités locales devraient avoir une part équitable des compétences pour faire face aux problèmes environnementaux au niveau local, les financements nécessaires et une certaine marge de manœuvre, » a expliqué la co-rapporteure Belinda Gottardi (Italie, SOC/V/DP).
Le Congrès appelle également à renforcer la participation des citoyens sur les questions environnementales, la coopération intercommunale et interrégionale, ainsi que les réseaux et associations de protection de l'environnement. Comme l’a souligné la déléguée jeune Zoé Elkær Nicot (Danemark), il est indispensable de garantir aux citoyens des droits procéduraux adéquats.p
« En tant qu'autorités locales et régionales, nous fournissons de nombreux services liés à l'environnement tels que la régulation de la pollution de l'air, la lutte contre les nuisances sonores, l'élimination des déchets, le transport, l'approvisionnement en eau potable ou l'aménagement du territoire. Nous sommes prêts à assumer notre part de responsabilité. Mais nous pensons également que notre rôle déterminant dans la protection d'un environnement sûr et sain doit être légalement reconnu, » a conclu le co-rapporteur Levan Zhorzholiani (Géorgie).
Le même jour, le Congrès a adopté une résolution sur le troisième volume du Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux consacré à l’environnement et au développement durable. Présenté par Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD) comme « un excellent exemple de la façon dont nous - élus locaux et régionaux – pouvons et devons penser globalement et agir localement », ce volume, qui rassemble des bonnes pratiques, aborde les questions de transports, logement, économie durable, éducation, marchés publics, et stratégies locales pour le développement durable.
Rapport CG(2022)43-15
Allocution de Belinda Gottardi
Allocution de Levan Zhorzholiani
Vidéo du débat sur le Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux - Volume III – Environnement et développement durable
Interview Mediabox avec Belinda Gottardi et Levan Zhorzholiani
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43e Session
Ordre du jour - Dossier web – Multimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)
