« Il ne peut y avoir de démocratie durable sans respect de l’État de droit également au niveau local », a souligné le rapporteur du Congrès Stewart Dickson (Royaume-Uni, R, GILD), en présentant son rapport sur « Les autorités locales et régionales en tant qu’acteurs et garants de l’État de droit », le 26 mars, lors de la session du Congrès. « Le respect de l’État de droit signifie que les citoyens élisent démocratiquement et librement leurs dirigeants, que les lois sont appliquées uniformément par toutes les institutions de l’État, que personne n’est au-dessus des lois et qu’aucun citoyen n’est victime de discrimination ou laissé pour compte », a-t-il souligné.
La défense de l’État de droit, l’un des piliers fondamentaux du Conseil de l’Europe, a expliqué le rapporteur, revêt une grande importance pour les élus locaux et régionaux, qui peuvent ainsi contribuer au renforcement de la démocratie et des droits humains. Il a proposé à cette fin plusieurs actions du Congrès, telles que la contribution à la mise en œuvre au niveau local des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et la promotion de la coopération en la matière, notamment avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. M. Dickson a également proposé de poursuivre, dans le cadre des activités de post-suivi du Congrès, le dialogue politique avec les autorités nationales, régionales et locales de tous les États membres concernés par l’érosion de l’État de droit.
A l'issue d'un débat particulièrement animé, les membres du Congrès ont soutenu la proposition du rapporteur et adopté à l’unanimité une résolution et une recommandation invitant les États membres à appliquer la Charte européenne de l’autonomie locale et à mettre en œuvre les recommandations du Congrès afin de garantir une bonne gouvernance démocratique. Les rapports de suivi du Congrès devraient servir de dispositifs d’alerte précoce pour prévenir les évolutions inquiétantes du point de vue du respect, par les États membres, des normes et pratiques démocratiques, ou pour apporter des réponses à ces évolutions. Les États membres ont également été encouragés à associer les autorités locales à la promotion de l’État de droit en veillant à l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme au niveau local.
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46e Session
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