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34e Session : Une gouvernance des villes et des régions basée sur le droit des personnes

34e Session Strasbourg, France 26 mars 2018
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34e Session : Une gouvernance des villes et des régions basée sur le droit des personnes

Les membres du Congrès se sont réunis à Strasbourg, France, les 27 et 28 mars 2018, à l’occasion de leur 34e Session placée sous le thème « Une gouvernance des villes et des régions basée sur le droit des personnes ».

Ils ont débattu en particulier du rôle des élus et des fonctionnaires territoriaux pour intégrer la dimension des droits de l’homme dans leur travail quotidien. Ils ont adopté un projet de résolution en vue de promouvoir, notamment, la diffusion d’exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par des collectivités territoriales en Europe. Par ailleurs, la situation des enfants réfugiés non accompagnés et le rôle des collectivités locales à cet égard ont fait l’objet d’un débat spécifique avec l’adoption d’une résolution et d’une recommandation.

Dans le cadre du monitoring régulier de la démocratie territoriale en Europe, les membres du Congrès ont adopté des rapports sur la démocratie locale dans les plus petits Etats membres du Conseil de l’Europe, à savoir Andorre, Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin. Ces rapports ont été suivis d’un débat sur les défis spécifiques auxquels sont confrontés ces pays dans la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale. Parmi les intervenants figuraient Antoni MARTÍ PETIT, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, Patrice CELLARIO, Conseiller de Gouvernement, Ministre de l’Intérieur de la Principauté de Monaco, et Silvio PARNIS, Secrétaire d'État à l'administration locale et aux collectivités, Malte.

Un rapport sur la situation de la démocratie locale en Lettonie figurait également à l’ordre du jour, ainsi qu’un rapport sur les élections locales dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine (15 octobre 2017) et un rapport d’information sur les élections locales en Géorgie (21 octobre 2017). Par ailleurs, les résultats de la mission d’enquête sur la situation des élus locaux en République de Moldova ont été présentés aux membres du Congrès. Un débat sur la situation des « Maires sous pression » figurait aussi à l’ordre du jour avec la participation d’Elena GRITCO, membre du Conseil municipal de Balti, République de Moldova, et Patrick KLUGMAN, Maire adjoint de la Ville de Paris et membre de l’observatoire international des maires en danger.

Plusieurs débats portaient sur l’identité régionale et l’intégrité de l’Etat-nation, ansi que le référendum régional en tant qu’outil démocratique. En outre, à l’occasion de cette session, un échange de vues s'est tenu avec Karl-Heinz LAMBERTZ, Président du Comité européen des régions (CdR), suivi par la signature d’un accord de coopération révisé entre le Comité européen des régions et le Congrès.

En outre, 42 jeunes délégués venant de 42 Etats membres du Conseil de l’Europe– militants et travailleurs de jeunesse, étudiants, jeunes responsables politiques – siégeaient aux côtés des membres du Congrès. Cette participation s’inscrit dans le contexte des initiatives du Congrès pour promouvoir l’engagement des jeunes dans la vie politique.

Parmi les personnalités invitées à la Session figuraient Simon Emil AMMITZBØLL-BILLE, Ministre de l’Economie et de l’Intérieur, Danemark, au nom de la Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et Michele NICOLETTI, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

 

** 34e session du Congrès **
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