Moscou 29 Juin 2017
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HUMAN RIGHTS AND BIOMEDICINE. Ethical and legal aspects of informed consent

La Conférence a été organisée conjointement par le Ministère de la Santé de la Fédération de Russie,  par l’Université d’Etat russe de la justice sous la Cour Suprême de la Fédération de Russie et par l’Unité de Bioéthique du Conseil de l’Europe.  Cette conférence s’est concentrée sur le principe clé de la protection des droits de l'Homme consacré à la fois dans la Constitution de la Fédération de Russie et dans la Convention d'Oviedo.

La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme ainsi que la jurisprudence des tribunaux russes reflètent l'actualité de cette question. Elle démontre également l'importance d'examiner la mise en œuvre de ce principe tant du point de vue médical que juridique. La conférence a aussi examiné les domaines d'application biomédicaux spécifiques, tels que le don d'organes et de tissus et la gestion des décès infectieux. Elle a fourni une occasion unique de se pencher sur les aspects éthiques et juridiques de la mise en œuvre du principe sous l'angle des différentes autorités de l'État, des organisations nationales et internationales afin de poursuivre le dialogue interdisciplinaire et l'échange de bonnes pratiques pour s'attaquer à la question d'intérêt commun.

La Conférence  a été ouverte par :

M. Valentin V. Ershov, Recteur de l’Université d’Etat russe de la justice

M. Philippe Boillat, Directeur Général, Direction Générale des Droits de l’Homme et Etat de Droit, Conseil de l’Europe

M. Vladimir V. Tambovtsev, Adjoint à la Chancellerie, Bureau du Commissaire aux Droits de l'Homme de la Fédération de Russie

Mme Oksana S. Kapinus, Recteur de l’Académie du Procureur général de la Fédération de Russie, Conseillère d’Etat de la Justice

Mme Svetlana B. Solovyeva, Directrice du Service Juridique du Ministère de la Santé de la Fédération de Russie

Mme Tatyana Vavilycheva, Juge à la Cour Suprême de la Fédération de Russie et Mme Irina V. Iatsenko, Juriste confirmée à la Cour Européenne des droits de l’Homme ont également participé à cette Conférence.

Publication (EN, FR)

Publication (RU)

Droits de l'Homme
dans le Domaine Biomédical

www.coe.int/bioethics

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