Avis concernant le pays
1196/2024
1102/2022
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1028/2021
0991/2020
0979/2019
0926/2018
0888/2017
0875/2017
0872/2016
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0857/2016
0852/2016
0842/2016
0831/2015
0805/2015
0612/2011
0610/2011
0600/2010
0579/2010
0535/2009
0489/2008
0296/2004
actualités
26 avr.
2025

Participation de la Commission de Venise au colloque international sur « l'avenir de la justice constitutionnelle au XXIe siècle » à Istanbul

09 nov.
2023

Nécrologie - Ergun Özbudun - Ancien membre de la Commission de Venise et professeur de droit constitutionnel

Strasbourg
28 mai
2023

TÜRKIYE – 2e tour des élections présidentielles – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Ankara
14 mai
2023

TÜRKIYE - Elections présidentielles et législatives - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

Ankara
11-12 janv.
2023

L’avenir des droits de l’homme au 21e siècle » - conférence internationale

Ankara
07 oct.
2022

TÜRKIYE - Avis conjoint urgent sur les projets d'amendements au Code pénal concernant la disposition sur les « informations fausses ou trompeuses » publié

26-27 sept.
2022

TÜRKIYE - Avis conjoint urgent sur le projet d'amendements au Code pénal concernant la disposition sur les « informations fausses ou trompeuses » - réunions en ligne

10 mai
2022

TURQUIE – avis à venir – visite dans le pays

24-28 avr.
2022

TURQUIE - Colloque à l'occasion du 60e anniversaire de la Cour constitutionnelle « Interprétation de la constitution dans la protection des droits et libertés fondamentaux »

01 avr.
2022

APCE – Demande d'avis – Turquie

04-05 mai
2021

TURQUIE - avis en cours - réunions virtuelles

22 févr.
2021

Demande d'avis - APCE / TURQUIE

04 sept.
2020

TURQUIE - avis à venir - réunions vidéo

05 juin
2020

TURQUIE - Demande d'avis par l'APCE

06-07 févr.
2020

TURQUIE - Avis sur le remplacement des candidats et maires élus - visite dans le pays

17 déc.
2019

Turquie - Demande d'avis - Congrès du Conseil de l'Europe

23-24 sept.
2019

TURQUIE - Conférence avec la Cour constitutionnelle

15-16 nov.
2018

TURQUIE - avis à venir - visite dans le pays

23-24 juin
2018

Turquie - Élection présidentielle anticipée et élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

13 juin
2018

Demande d'avis - APCE / Turquie - Législation électorale

25-26 avr.
2018

Turquie - Justice constitutionnelle

08 nov.
2017

Turquie - Le chef du CHP rencontre le Président de la Commission de Venise

13 mars
2017

110e SESSION PLENIERE: Turquie - Les propositions de révision de la Constitution constitueraient une « régression dangereuse » pour la démocratie

20-21 févr.
2017

Turquie - avis à venir - visite dans le pays

19 déc.
2016

Demande d'avis - APCE / Turquie

02 déc.
2016

Turquie - demande d'avis sur les mesures préconisées par des décrets-lois d’urgence relatives à la liberté des médias

03-04 nov.
2016

Turquie – Décrets-lois concernant l’état d’urgence - Visite de la délégation de la Commission de Venise

27 sept.
2016

Demande d'avis -APCE - mise en œuvre de l'état d'urgence en Turquie

19 sept.
2016

Turquie - prochain avis - visite dans le pays

18 juil.
2016

Turquie - État de droit - Déclaration du Président Buquicchio

Strasbourg
22 juin
2016

Demande d’avis – PACE- Turquie

26 mai
2016

Demande d'avis - Turquie

26-27 avr.
2016

Turquie – avis à venir sur le cadre juridique régissant l'imposition de couvre-feux – visite dans le pays

25-26 avr.
2016

Turquie - Justice constitutionnelle

19-20 avr.
2016

Turquie - prochain avis sur la «Loi sur Internet» - visite dans le pays

15 mars
2016

PACE - Demande d'avis - Turquie

13-14 janv.
2016

Turquie - visite dans le pays - avis à venir

03 nov.
2015

Turquie - 90e anniversaire de la Faculté de Droit de l'Université d'Ankara - Congrès de droit international

31-02 oct.-nov.
2015

Turquie - Elections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

20 juin
2015

Déclaration sur des atteintes à l'indépendance de la justice en Turquie

Strasbourg
05-08 juin
2015

Turquie - Elections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

22 janv.
2015

Turquie - Vers une nouvelle constitution - Indépendance judiciaire, pouvoir décentralisé, méthodologie.

27-28 nov.
2014

Turquie - Recours individuel et protection des Droits de l'Homme au niveau national

28 mai
2014

Turquie - Président Buquicchio rencontre le ministre de la justice

08-09 mai
2014

Turquie - Colloque sur l’état de droit

30 avr.
2014

Turquie - Le président de la Commission de Venise préoccupé par les attaques contre la Cour constitutionnelle de Turquie

Strasbourg
28-30 avr.
2014

Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d'Asie

08 avr.
2014

Turquie - Le Président Buquicchio rencontre le Ministre Çavuşoğlu

30 janv.
2014

Turquie - Les entités juridiques de non-musulmans: problèmes et droits - conférence internationale

14 janv.
2014

Turquie - Législation sur le système judiciaire - Déclaration du Président de la Commission de Venise

27 nov.
2013

Turquie - Conférence sur l'institutionnalisation et la durabilité de la démocratie

24 avr.
2013

Justice constitutionnelle - Association des Cours constitutionnelles d'Asie et d'instances équivalentes

14-15 févr.
2013

Turquie – Commission parlementaire mixte avec l'UE

25-26 avr.
2012

Turquie - Justice constitutionnelle

25-26 oct.
2011

Turquie - réformes dans le système judiciaire -Colloque

07 sept.
2011

Turquie - Loi sur la Cour constitutionnelle - avis prochain

05-06 sept.
2011

Istanbul - Conférence sur les Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques, de l'OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise

30-01 juin-juil.
2011

Justice constitutionnelle

09-11 nov.
2009

Visite en Turquie

01-02 oct.
2009

Justice constitutionnelle - Secrétaires généraux

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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