Turquie - Avis sur les dispositions du décret-loi d'urgence n° 674 du 1er septembre 2016 relatives à l'exercice de la démocratie locale en Turquie - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0888/2017

Demandé par : Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

10/2017

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09/10/2017 - Türkiye - CDL-AD(2017)021 - Anglais

Turkey - Opinion on the Provisions of the Emergency Decree-Law N° 674 of 1 September 2016 which concern the exercise of Local Democracy, adopted by the Venice Commission at its 112th Plenary Session (Venice, 6-7 October 2017)

09/10/2017 - Türkiye - CDL-AD(2017)021 - Français

Turquie - Avis sur les dispositions du décret-loi d'urgence N° 674 du 1er septembre 2016 relatives à l'exercice de la démocratie locale en Turquie, adopté par la Commission de Venise à sa 112ème session plénière (Venise, 6-7 octobre 2017)

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