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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Turquie - Avis sur le remplacement de candidats élus et de maires

0979/2019

Demandé par : Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire général

06/2020

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18/06/2020 - Türkiye - CDL-AD(2020)011 - Anglais

Turkey – Opinion on the replacement of elected candidates and mayors - approved by the Council for Democratic Elections at its 68th meeting (online, 15 June 2020) and adopted by the Venice Commission on 18 June 2020 by a written procedure replacing the 123rd Plenary Session

18/06/2020 - Türkiye - CDL-AD(2020)011 - Français

Turquie - avis sur le remplacement de candidats élus et de maires approuvé par le Conseil des élections démocratiques à sa 68e réunion (en ligne, 15 juin 2020) et adopté par la Commission de Venise le 18 juin 2020 dans le cadre d’une procédure écrite qui a remplacé la 123e session plénière

30/04/2020 - Türkiye - CDL-REF(2020)020 - Anglais

Turkey - Decision by the Supreme Election Council of 11 April 2019 and Statement by the Ministry of the interior on its decisions of 19 August 2019

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