Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de suivi
Avis sur le statut juridique des communautés religieuses en Turquie et sur le droit du patriarcat orthodoxe d'Istanbul à user du titre « oecuménique»
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de suivi

Commission européenne pour la démocratie par le droit