Projet: "Porter les standards de la Convention à domicile: traduction et diffusion de la jurisprudence clé de la Convention dans des langues cibles"

  • En vue d’assurer une meilleure accessibilité des normes de la Convention dans les États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a lancé un programme de traduction de sa jurisprudence incluant un projet lancé avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF), suivi d’un second projet distinct couvrant des langues supplémentaires. Dans le cadre de ce programme, environ 21 000 textes – des arrêts, de décisions et de résumés juridiques - dans 33 langues autres que l’anglais et le français sont désormais consultables dans HUDOC.
  • Le projet a reçu une contribution de 1 340 000 € de la part du Fonds.
  • Progrès et défis restant (Mis à jour en février 2017)