Projet: "Soutien à la Cour constitutionnelle de la Turquie pour une mise en place effective du système de recours individuel en Turquie"

  • Le projet a permis de fournir une évaluation globale des besoins et des forces du mécanisme d’examen des plaintes individuelles de la Cour constitutionnelle de la Turquie et des moyens d’améliorer son fonctionnement. Les activités du projet ont contribué à établir un programme de formation pour les juristes de la Cour constitutionnelle sur les droits de l’homme et les requêtes individuelles. Il a offert une plateforme d’échange de savoirs, d’expérience et de leçons tirées du passé.
  • Les activités du projet ont été soutenues par la Cour constitutionnelle de la Turquie et le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission de Venise, les Cours constitutionnelles de l’Allemagne et de l’Espagne. Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Président de la Cour européenne des droits de l’homme et des Présidents de Cours constitutionnelles européennes ont participé à des conférences internationales de haut niveau en France (Strasbourg, juillet 2014) et en Turquie (Antalya, novembre 2014), qui ont facilité la diffusion au sein du système judiciaire turque et auprès des partenaires européens des résultats et des bonnes pratiques identifiées par le projet.
  • Le projet a reçu une contribution de 400 473 € du Fonds.