Salle de presse
Résultats de la 9è réunion
CJ/ENF-ISE - Poursuite des travaux sur un instrument relatif aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement
Lors de sa 9è réunion (20-22 mars 2024), le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation parentale et dans les procédures de placement (CJ/ENF-ISE) a examiné le projet de Recommandation sur la protection des droits et de l'intérêt...
Seconde réunion de la Secrétaire Générale avec les Présidents des Comités Intergouvernementaux
Le 1er février 2024 s’est tenue à Strasbourg la Seconde réunion de la Secrétaire Générale avec les Présidents des Comités Intergouvernementaux, à laquelle Signe Öhman a représenté le CDCJ en tant que vice-présidente. Après une séance introductive par la Secrétaire Générale et la Présidente de la...
CJ-AV - 7e réunion sur le projet de convention pour la protection des avocats
Lors de sa septième réunion tenue à Strasbourg du 30 janvier au 1er février 2024, le Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV) a examiné dans son intégralité le projet de future convention sur la protection de la profession d'avocat ainsi que son projet de rapport explicatif en vue...
101e réunion plénière du CDCJ – principaux résultats
Le CDCJ a tenu sa 101e réunion plénière du 15 au 17 novembre 2023 à Strasbourg
Lors d’une session jointe tenue le 16 novembre, le CDCJ et le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) ont approuvé le projet de recommandation sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents, et adopté son...
Publication d'un Guide pratique sur l'intégration de la dimension de genre dans les processus de réforme du droit public et du droit privé, préparé par l’Institut méditerranéen d’études de genre (MIGS), sous la supervision du CDCJ
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a élaboré un guide pratique destiné aux États membres pour la prise en compte de la dimension de genre dans les processus de réforme du droit public et du droit privé. L’objectif est de donner des orientations pratiques sur la manière d’évaluer...
Publication d'un guide pour les praticiens sur la rétention administrative des migrants et demandeurs d’asile
Lors de sa 100e réunion plénière, le CDCJ a adopté un guide pour les praticiens sur la rétention administrative des migrants et demandeurs d’asile qui vise à favoriser l’application des normes internationales et européennes existantes dans ce domaine. Ce guide a été élaboré par le CDCJ à...
CJ-AV – 6e réunion sur la poursuite de l’élaboration d’un projet de convention sur la protection des avocats
Le Comité d’experts sur la protection des avocats (CJ-AV) a tenu sa 6e réunion sur la rédaction d’une convention visant à améliorer la protection des avocats du 17 au 19 octobre à Strasbourg. Au cours de sa réunion, le CJ-AV a poursuivi ses travaux de rédaction du projet de convention et a...
Résultats de la 8e réunion
CJ/ENF-ISE : Droits et intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents
Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu sa 8e réunion du 4 au 6 octobre 2023. Les experts ont finalisé le projet de recommandation sur la protection des droits et...
Administration et intelligence artificielle
4e réunion du groupe de travail restreint du CDCJ (CDCJ-ADMIN-AI) sur la mise à jour du manuel « L’Administration et vous »
Le groupe de travail sur l’administration et l’intelligence artificielle du Comité européen de coopération juridique (CDCJ-ADMIN-AI) a tenu sa quatrième et dernière réunion les 28 et 29 septembre 2023 à Strasbourg et en ligne. Le groupe de travail a achevé la mise à jour du manuel «...
Adoption du rapport sur l'état d'avancement et l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (STE n° 62) et de son protocole additionnel (STE n° 97)
Lors de sa 100e réunion plénière (31 mai – 1er juin 2023), le CDCJ a adopté son rapport sur l'état d'avancement et l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (STE n° 62) et de son protocole additionnel (STE n° 97). Ce...
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices