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Le
Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance
intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des
Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de
l'Europe dans le domaine du droit public et privé.
Le CDCJ a pour
rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47
Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.
Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres –
provenant principalement des ministères de la justice –, qui se
réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg
(France).
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Le mot du Président
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est
un comité directeur intergouvernemental qui est à l’origine de quelque
105 conventions et autres instruments révolutionnaires dans les domaines
du droit civil privé et public. Il a été créé en 1963 et a pour mandat
principal de diriger la coopération juridique entre les Etats membres du
Conseil de l'Europe afin d'identifier les défis nouveaux et émergents
auxquels ceux-ci sont confrontés, de promouvoir et de faciliter la
coopération et la compréhension entre les Etats membres de même que le
fonctionnement et la mise en oeuvre des conventions, accords et
protocoles du Conseil de l’Europe, ainsi que des recommandations, y
compris, le cas échéant, de tous organes conventionnels établis dans ce
cadre. Le CDCJ a couvert de nombreux sujets parmi lesquels le droit de
la famille, les droits des enfants, la nationalité, le droit
administratif, la justice et l’Etat de droit.
(pour
en savoir plus ...)
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A LA UNE
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NOUVEAU
 La
protection des donneurs d'alerte: réunion visant à consulter les principales parties
prenantes
(Strasbourg,
30-31 mai 2013)
La protection des donneurs d’alerte : étude de faisabilité
préparé par Paul Stephenson et Michael Levi
Droit de la nationalité et de la famille : étude de
faisabilité par Mme Alenka Prvinšek Persoglio et CIDPM
Les traités du CdE: informations
récentes
Stratégie du Conseil de l’Europe sur
les droits de l’enfant (2012-2015)
Plan d'action proposé
pour la mise en oeuvre
de la stratégie du Conseil de l'Europe
sur les droits de
l'enfant
Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil
de l’Europe 2012-2015
Prochaine
réunion du CDCJ
(Strasbourg, 16-18 octobre 2013)
Prochaine
réunion du CDCJ-BU (Strasbourg, 17-19 juin 2013)
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