Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 


Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

Le mot du Président

Comme Président du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), je tiens à vous souhaiter la bienvenue sur le site internet du Comité et j’espère que votre visite sera intéressante et instructive (pour plus d’informations sur le Comité ...).

Les activités du CDCJ relèvent des défis communs, tels que ceux abordés dans la recommandation sur la prévention et la résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant, que le Comité des Ministres a adoptée récemment, ou la nécessité d’élaborer un instrument juridique sur la réglementation des activités de lobbying, ou bien encore l’étude de la question des preuves numériques (plus de détails à la rubrique « activités » du menu à gauche de cette page).

Le CDCJ a tenu sa 90e réunion plénière du 28 au 30 octobre 2015 au cours de laquelle il a discuté de ses activités présentes et à venir et a procédé à l’élection d’une nouvelle Présidence. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, le comité sera dirigé par Mme Zuzana Fišerová (République tchèque) en tant que Présidente ; M. Lennart Houmann (Danemark) sera le nouveau Vice-Président. Je tiens à les féliciter de leur élection et à leur souhaiter tout le succès possible.

En cette période de transition et surtout de fin d’année, permettez-moi de souhaiter à vous tous de bonnes fêtes et une heureuse année 2016.

Je souhaite également vous remercier pour vos visites tout au long de cette année et espère que vous continuerez à suivre les activités du CDCJ et leur développement en explorant de façon régulière ce site internet.

Francesco Crisafulli
(Italie)
Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf   
 
  Manuel sur le droit européen relatif aux droits de l’enfant : un premier guide complet sur le droit européen dans le domaine des droits de l’enfant qui prend en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de Justice de l'Union européenne. A consulter sur http://fra.europa.eu/fr/publication/2015/manuel-de-droit-europeen-en-matiere-des-droits-de-lenfant.
Rapport d’avancement de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017. Plus d'informations disponsibles sur le Site de l'Egalité entre les femmes et les hommes.
 Traités du Conseil de l’Europe: informations récentes.

 
EN BREF

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministères de la justice –, qui se réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France).


A RETENIR

Conference - Promouvoir les droits de l’homme des personnes handicapées : Ambitions, impact et défis à venir (Dublin, Irlande, 5-6 novembre 2015)
Pour plus d'information veuillez consulter
le rapport sommaire (anglais uniquement)
Workshop on Strategic Planning for the Ukrainian National Bar Association, 9-10 October 2015, Kyiv, Ukraine  -  see more Anglais uniquement



Cour européenne des droits de l’homme :
  Matúz c. Hongrie Arrêt; Communiqué de Presse (anglais uniquement) - Un Journaliste (lanceur d’alerte) licencié pour avoir publié un livre critiquant son employeur, violant ainsi la clause de confidentialité.
   Mennesson / Labassee v. France; Judgment - Mennesson; Judgment - Labassee; Press Release  (French only) liens de filiation pour des enfants nés d’une GPA à l’étranger.