Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

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Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
  En bref
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministères de la justice –, qui se réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France).
Francesco Crisafulli (Italie) Le mot du Président
Bienvenue sur le site du Comité européen de coopération juridique (CDCJ).

J'ai eu le grand honneur d'être réélu  président du CDCJ pour 2015 à la 89e réunion du CDCJ (29-31 octobre 2014). Je m'efforcerai de défendre les normes élevées qui ont été établies par mes prédécesseurs. Membre de longue date de ce Comité dynamique, je suis pleinement conscient de son excellent travail (pour plus d’information sur le Comité...).

Les travaux du Comité concernent la protection et la promotion de nos droits, en tant que citoyens, dans les systèmes juridiques en Europe qui ne cessent de changer et d’évoluer. Vous pouvez découvrir nos travaux, actualités et temps forts sur ce site internet.

Sur la présente page, présentant seulement un aperçu de notre travail, je vous tiendrai informé des nouveaux développements, qui seront détaillés sur les pages internet concernées. Par souci de commodité, les mots surlignés en caractères gras ci-dessous sont accessibles via la barre de navigation à gauche de l’écran.

En explorant cette barre de navigation vous découvrirez nos Activités actuelles, qui comprennent les lanceurs d’alerte (Recommandation adoptée récemment sur la protection de ceux qui divulguent des informations dans l'intérêt général); le déménagement de l'enfant (prévention et résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant) ; l’élaboration d'un projet de recommandation est en cours. Des travaux sur une justice adaptée aux enfants, sur le lobbying et sur les preuves numériques ont débuté. Les informations relatives aux activités seront actualisées au fur et à mesure de leur disponibilité.

A la rubrique Mandat figurent les travaux du Comité et les résultats escomptés pour les deux prochaines années, tels que décidés par le Comité des Ministres, l'organe décisionnel du Conseil de l'Europe.

Les activités et les réalisations antérieures sont disponibles sous Travaux achevés et sous Documents (qui donne notamment la liste complète et l'évolution récente des conventions, recommandations, résolutions et lignes directrices preparées par le CDCJ).

Je vous remercie de votre visite sur notre site et vous invite à le parcourir régulièrement pour en savoir plus sur l'avancement de nos travaux.

Actualités

Journal une émission hebdomadaire d’actualités du Conseil de l'Europe, à suivre chaque vendredi.

Calendrier:
Prochaine réunion plénière du CDCJ (Strasbourg, 28-30 octobre 2015)

Cour européenne des droits de l’homme :
 
Communiqué de Presse Arrêts Mennesson c. France et Labassee c. France - liens de filiation pour des enfants nés d’une GPA à l’étranger (en français uniquement)

 

Textes adoptés :
Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des  lanceurs d’alerte adoptée le 30 avril 2014.
Veuillez cliquer sur le lien pour la traduction allemande non-officielle de la recommandation CM/Rec(2014)7 et son exposé des motifs fournis par le ministère fédéral de la Justice et de la Protection du consommateur, que vous trouverez également à la rubrique « Activités - Lanceurs d'alerte ».

Traités du Conseil de l’Europe: informations récentes


A la Une
  Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015)
  Plan d'action proposé pour la mise en oeuvre de la stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de
     l'enfant
  Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015
 
Liens
  Projets de coopération
  
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
  Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
  Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
  Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
  Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
  Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice/a>