Membres et membres suppléants

Membre suppléant

Jeton SHASIVARI

Membre, Vice-Présidente de la Commission de Venise

Renata DESKOSKA

Avis concernant le pays
1259/2025
1258/2025
1242/2025
1223/2024
1053/2021
1037/2021
0947/2019
0946/2019
0944/2018
0927/2018
0915/2018
0905/2017
0851/2016
0829/2015
0825/2015
0779/2014
0700/2012
0694/2012
0640/2011
0609/2010
0598/2010
0509/2008
0508/2008
0506/2008
0486/2008
0465/2008
0424/2007
0421/2007
0413/2006
0356/2005
0355/2005
0236/2003
0205/2002
0198/2002
0170/2001
0064/1998
0062/1998
0043/1997
actualités
01-02 sept.
2025

Macédoine du Nord – Avis à venir – Visite dans le pays

Skopje, Macédoine du Nord
06 août
2025

Macédoine du Nord – Demande d'avis

Macédoine du Nord
22 juil.
2025

Macédoine du Nord - Demande d'avis

Macédoine du Nord
23 mai
2025

Macédoine du Nord - Prochain Avis - Réunions en ligne

Macédoine du Nord et en ligne
07 mai
2025

République de Macédoine du Nord – Demande d'avis sur les suites données

Macédoine du Nord
20 déc.
2024

MACEDOINE DU NORD - Demande de mémoire amicus curia

Strasbourg
05 nov.
2024

Macédoine du Nord - atelier post-électoral

Skopje
24 avr.
2024

MACEDOINE DU NORD - Élections présidentielles et législatives - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Skopje
15 sept.
2021

MACEDOINE DU NORD – Avis à venir – Visite virtuelle avec les autorités du pays

09 août
2021

MACEDOINE DU NORD - Demande d'avis

26 mars
2021

République de Macédoine du Nord - Demande d'avis

05-06 sept.
2019

MACEDOINE DU NORD – avis à venir – visite dans le pays

05 mai
2019

MACEDOINE du NORD - Assistance juridique à la mission de l'APCE d'observation d'élections - 2e tour de l'élection présidentielle

19-22 avr.
2019

MACEDOINE DU NORD - Assistance juridique à la mission de l'APCE d'observation d'élections - 1er tour de l'élection présidentielle

23 janv.
2019

«L'ex-République yougoslave de Macédoine» - Demande d'avis

28 nov.
2018

Demande d’avis – «L’ex-République yougoslave de Macédoine»

29-01 sept.-oct.
2018

«L'ex-République yougoslave de Macédoine» - Référendum consultatif relatif à l'accord bilatéral avec la Grèce

06 juin
2018

Demande d’avis - "l’ex-République yougoslave de Macédoine" – deux lois sur le système judiciaire

30-31 mai
2018

Institutions démocratiques - Ombudsman

29-30 janv.
2018

«L’ex-République yougoslave de Macédoine» – avis à venir – visite dans le pays

08 janv.
2018

Demande d'avis - «l'ex-République yougoslave de Macédoine»

27 nov.
2017

L’ex-République yougoslave de Macédoine - Assistance de longue durée à la Commission électorale d’État - 28/08- 24/11/2017

30-01 mai-juin
2017

Résolution des litiges électoraux - Atelier

15 mars-juin
2017

Assistance de longue durée à la Commission électorale d’État à Skopje

23-26 janv.
2017

«L'ex-République yougoslave de Macédoine» - Assistance technique à la Commission électorale d'État

09-12 déc.
2016

«L'ex-République yougoslave de Macédoine» - Élections législatives anticipées - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

21-22 sept.
2016

« L'ex-République yougoslave de Macédoine » - avis à venir - visite dans le pays

25 mai
2016

Demande d'avis - «l'ex-République yougoslave de Macédoine»

08-09 févr.
2016

«L’ex-République yougoslave de Macédoine» – Visite de la délégation de la Commission de Venise

01 déc.
2015

«L'ex-République yougoslave de Macédoine» - demande d'avis

12-13 nov.
2015

« L’ex-République yougoslave de Macédoine » - consultations concernant le pouvoir judiciaire

02 oct.
2015

«L'ex-République yougoslave de Macédoine» - demande d'avis

19 sept.
2014

"L'ex-République yougoslave de Macédoine" - Justice constitutionnelle

08-10 sept.
2014

« L’ex-République yougoslave de Macédoine » - avis à venir sur amendements constitutionnelles - visite dans le pays

05 août
2014

« l’ex-République yougoslave de Macédoine » - demande d'avis

25-28 avr.
2014

"L'ex-République yougoslave de Macédoine" - Observation électorale - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

11-14 avr.
2014

"L'ex-République yougoslave de Macédoine" - Observation électorale - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

30-31 oct.
2013

"l'ex-République yougoslave de Macédoine" - Conférence électorale

15-16 mai
2013

L'ex-République yougoslave de Macedoine

01-02 oct.
2010

Conférence internationale sur la subsidiarité - « Renforcer la subsidiarité : intégrer la jurisprudence de la Cour dans le droit et la pratique nationales »

13-14 sept.
2010

Médias, croyances et religions -- conférence internationale

17-18 mars
2010

"L'ex-République yougoslave de Macédoine" - réforme électorale

26-29 mars
2009

"l'ex-République yougoslave de Macédoine" - Séminaire des écoles politiques de Skopje

19-23 mars
2009

"L'ex-République yougoslave de Macédoine" - Conseil juridique à l'Assemblée parlementaire

02-03 mars
2009

"l'ex-République yougoslave de Macédoine" - Atelier de formation de formateurs

03 févr.
2009

Séminaire de suivi sur l'interaction entre les autorités centrales et locales, et autres décideurs, dans la lutte contre le vote par procuration et le vote familial

16-17 déc.
2008

« l’ex-République yougoslave de Macédoine » - Séminaire électoral avec la commission électorale d’Etat

24-26 nov.
2008

Entretiens avec le Ministre de l'emploi et de la politique sociale, le Ministre de la Justice et autres autorités sur le projet de loi anti-discrimination

21 nov.
2008

Demande d'avis - « l’ex-République yougoslave de Macédoine » - le code électoral

30-02 mai-juin
2008

"L'ex-République yougoslave de Macédoine" - Conseil juridique à l'Assemblée parlementaire

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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