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MACEDOINE DU NORD - Demande d'avis

Par note verbale datée du 6 août 2021, la Représentation permanente de la Macédoine du Nord auprès du Conseil de l'Europe a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi sur l'état d'urgence. La Commission préparera un projet d'avis en vue de son adoption lors de la 128e session plénière de la Commission de Venise.

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