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Strasbourg 20 novembre 2024
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MACEDOINE DU NORD - Demande de mémoire amicus curia

Strasbourg - Par lettre datée du 20 novembre 2024, le Président de la Cour constitutionnelle de Macédoine du Nord a demandé un Mémoire amicus curiae sur les normes internationales et européennes relatives à l'utilisation des langues minoritaires dans la vie publique et dans le système judiciaire. Le projet de Mémoire amicus curiae conjoint sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).

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