Avis sur la question du renouvellement de la nomination des membres de la Commission électorale d’État de «l'ex-République yougoslave de Macédoine» - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0506/2008

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de suivi

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15/12/2008 - North Macedonia - CDL-AD(2008)036 - Français

Avis sur la question du renouvellement de la nomination des membres de la Commission électorale d’Etat de «l'ex-République yougoslave de Macédoine» adopté par la Commission de Venise lors de sa 77e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2008)

15/12/2008 - North Macedonia - CDL-AD(2008)036 - Anglais

Opinion on the issue of the Re-appointment of the members of the State Election Commission of “the former Yugoslav Republic of Macedonia” adopted by the Venice Commission at its 77th plenary session (Venice, 12-13 December 2008)

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