Avis concernant le pays
1229/2025
1228/2025
1208/2024
1192/2024
1182/2024
1162/2023
1144/2023
1134/2023
1122/2023
1021/2021
1007/2020
0982/2020
0863/2016
0821/2015
0809/2015
0771/2014
0770/2014
0767/2014
0738/2013
0625/2011
0624/2011
0623/2011
0622/2011
0602/2010
0582/2010
0554/2009
0542/2009
0525/2009
0496/2008
0487/2008
0481/2008
0480/2008
0457/2007
0410/2006
0383/2006
0342/2005
0229/2002
actualités
12 déc.
2025

35e anniversaire de la Cour constitutionnelle du Kirghizistan – Discours de la présidente de la Commission de Venise

Bichkek et en ligne
27 nov.
2025

Kirghizistan – élections parlementaires – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Bichkek, Kirghizistan
31 mars
2025

Rencontre avec le Vice-Premier Ministre de la République kirghize

Strasbourg
18-19 févr.
2025

Kirghizistan – Prochain avis – Réunions en ligne

Kirghizistan et en ligne
11-12 févr.
2025

Kirghizistan – Prochain avis – Réunions en ligne

Kirghizistan et en ligne
20 sept.
2024

100e anniversaire du système judiciaire du Kirghizistan

Bichkek, Kirghizistan
18 sept.
2024

KIRGHIZISTAN – Visite de pays concernant l’Avis à venir sur la loi n° 72 modifiant la loi « sur les organisations à but non lucratif »

Bichkek, Kirghizistan
16-17 sept.
2024

KIRGHIZISTAN – Avis à venir sur le projet d'amendements au Code de procédure pénale relatifs à la caution et à la visioconférence dans les procédures pénales

Kirghizistan et en ligne
05 août
2024

KIRGHIZISTAN – Demande d’avis

Kirghizistan
30 mai
2024

KIRGHIZISTAN - Prochain avis sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie » - réunions en ligne

KIRGHIZISTAN et en ligne
27 mai
2024

KIRGHIZISTAN - Prochain avis sur les amendements à la loi sur les actes juridiques réglementaires - réunions en ligne

KIRGHIZISTAN et en ligne
22 avr.
2024

KIRGHIZISTAN - Demande d’avis

KIRGHIZISTAN
22 févr.
2024

KIRGHIZISTAN - Demande d’avis

République kirghize
20 oct.
2023

République kirghize - "Justice pénale et droits humains - Tendances et défis émergents" - Conférence internationale

Bishkek
18-19 sept.
2023

KIRGHIZISTAN – avis à venir sur le projet de loi constitutionnelle « Sur l'Akyikatchy (médiateur) de la République kirghize » - Consultations en ligne

KIRGHIZISTAN
11-12 sept.
2023

REPUBLIQUE KIRGHIZE - Avis à venir sur le projet de loi sur les médias

REPUBLIQUE KIRGHIZE
09 août
2023

Demande d'avis – KIRGHIZISTAN

Kirghizistan
21-22 juin
2023

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE : « La Constitution en tant que fondement de la construction d'un État démocratique de droit » - Conférence internationale consacrée au 30e anniversaire de la Constitution

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
31 mai
2023

Demande d'avis – RÉPUBLIQUE DU KIRGHIZISTAN

RÉPUBLIQUE DU KIRGHIZISTAN
26 janv.
2023

REPUBLIQUE KIRGHIZE – Demande d'avis

REPUBLIQUE KIRGHIZE
16 sept.
2022

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE – « L'indépendance judiciaire dans le contexte des réformes constitutionnelles » - conférence internationale

28 nov.
2021

KIRGHIZISTAN – élections législatives – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

06 avr.
2021

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE - Avis conjoint de l’OSCE / BIDDH et de la Commission de Venise sur le projet de Constitution de la République kirghize - Réunion du Conseil de coordination des partenaires donateurs

04 mars
2021

REPUBLIQUE KIRGHIZE - avis conjoint Commission de Venise - OSCE / BIDDH sur le projet de Constitution en cours - réunions en ligne

18 nov.
2020

RÉPUBLIQUE DU KYRGYZSTAN - Publication d'un mémoire urgent d'amicus curiae

09 nov.
2020

KIRGHIZISTAN - demande d'avis amicus curiae urgent

30 avr.
2020

République kirghize - Discussion d'experts sur les amendements à la loi sur les organisations non commerciales

11-12 févr.
2020

KIRGHIZISTAN - avis à venir concernant des sanctions pour violations de la législation électorale - visite dans le pays

10-12 juil.
2019

Visite d’étude de la République kirghize au Conseil de l’Europe

14 déc.
2018

REPUBLIQUE KIRGHIZE - Assistance dans le domaine électoral

07 déc.
2018

REPUBLIQUE KIRGHIZE - Assistance dans le domaine électoral

26 mai
2018

République kirghize - questions électorales

19-20 avr.
2018

25e anniversaire de la Constitution kirghize

05-06 avr.
2018

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral - Visite d'étude sur la protection des données

03 avr.
2018

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral - Séminaire sur la cybersécurité

12-15 déc.
2017

Visite d’étude d'une délégation de la République kirghize au Conseil de l’Europe

06-12 nov.
2017

République kirghize - Assistance dans le domaine électoral

14-16 oct.
2017

Kirghizistan - Élections présidentielles - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

04-05 août
2017

République kirghize - Assistance dans le domaine électoral

30-05 juil.-août
2017

République kirghize - Assistance dans le domaine électoral - Média et contentieux électoral

27-30 juin
2017

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral

16-19 mai
2017

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral

30 août
2016

République kirghize - amendements à la Constitution - avis conjoint préliminaire

17 août
2016

Demande d'avis - Kyrgyzstan - projet d'amendements à la Constitution

05 août
2016

Kirghizstan – Projet d’amendements constitutionnels

Strasbourg
08-09 oct.
2015

Assistance à la Chambre constitutionnelle de la République kirghize

02-05 oct.
2015

Kirghizstan - Elections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

03 sept.
2015

Kirghizistan - demande d'avis

08-10 juil.
2015

Séminaire sur le litige stratégique - visite d'étude au Conseil de l'Europe d'une délégation de la République kirghize

29-14 juin-juil.
2015

Publication sur les systèmes judiciaires en Asie Centrale

25 juin
2015

Kirghizistan – Renvoi d'un Juge de la Chambre constitutionnelle - Déclaration du Président de la Commission de Venise

Strasbourg
11-12 mai
2015

Assistance à la Chambre Constitutionnelle de la République kirghize

28 avr.
2015

Kirghizstan - Conférence sur l'amendement constitutionnel

24-28 nov.
2014

Assistance à la Chambre constitutionnelle de la République kirghize

11-12 nov.
2014

Assistance à la Cour Constitutionnelle de la République kirghize

21-22 mai
2014

Kirghizistan – Conférence sur la justice constitutionnelle

20-21 mai
2014

Kirghizistan - avis à venir - visite du pays

19 mai
2014

Kirghizistan - Assistance à la Chambre constitutionnelle

12-14 mars
2014

Assistance à la Chambre constitutionnelle de la République kirghize

11-12 déc.
2013

Stratégie de communication de la Chambre Constitutionnelle de la République kirghize

13-15 nov.
2013

Séminaire d’orientation pour la Chambre constitutionnelle de la République kirghize

29 mai
2012

Kirghizistan - Table ronde sur le contentieux électoral

19-20 mars
2012

Kirghizistan - judiciaire

03-04 nov.
2011

Kirghizistan - Système judiciaire

28-31 oct.
2011

Kirghizistan - élections présidentielles - assistance juridique à la mission de l'APCE

02-03 mai
2011

Kirghizistan – réforme électorale

27-29 avr.
2011

Kirghizistan - Table ronde judiciaire

05 avr.
2011

Kirghizistan - demande d'avis

01 avr.
2011

Kirghizistan - demande d'avis

28-01 févr.-mars
2011

Kirghizistan - Séminaire de formation sur les "Techniques législatives"

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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