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KIRGHIZISTAN 22 avril 2024
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KIRGHIZISTAN - Demande d’avis

Par lettre datée du 22 avril 2024, le ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives de la République kirghize introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie ».

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (21-22 juin 2024).

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