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Bichkek, Kirghizistan 18 septembre 2024
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KIRGHIZISTAN – Visite de pays concernant l’Avis à venir sur la loi n° 72 modifiant la loi « sur les organisations à but non lucratif »

Le 18 septembre 2024, une délégation de la Commission de Venise a effectué une mission au Kirghizistan dans le cadre de la préparation d’un Avis sur la loi n° 72 du 2 avril 2024 modifiant la loi « sur les organisations à but non lucratif ». La délégation de la Commission de Venise a rencontré à Bichkek le ministre de la Justice et d’autres responsables du ministère de la Justice, le Bureau du Médiateur, la délégation de l’Union européenne au Kirghizistan, le Bureau régional pour l’Asie centrale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et des représentants d’organisations de la société civile.

L’Avis sera soumis à l’adoption de la 140e session plénière de la Commission, qui se tiendra à Venise les 11 et 12 octobre 2024.

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