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Kirghizistan 5 août 2024
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KIRGHIZISTAN – Demande d’avis

Par lettre datée du 5 août 2024, le ministre de la Justice du Kirghizistan, M. Ayaz Baetov, a demandé un Avis sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale relatifs à la caution et à la visioconférence dans les procédures pénales.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).

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