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Kirghizistan et en ligne 18-19 février 2025
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Kirghizistan – Prochain avis – Réunions en ligne

Les 18-19 février 2025, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne pour préparer le projet d'avis sur le projet d'amendements au Code des infractions relatifs au transfert obligatoire des délinquants en état d'ébriété pour le traitement médicamenteux d'urgence. Cet avis a été demandé par le ministre de la Justice de la République kirghize. La délégation a a entamé des discussions avec des représentants de la Cour suprême, du ministère de la Justice, du ministère de la Santé, du Bureau du Médiateur (Akyikatchy), du Barreau, et avec la société civile.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).

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