Kirghizstan - Avis sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives de la République kirghize introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie » - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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1192/2024

Demandé par : Kirghizstan, Ministre de la Justice

06/2024

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25/06/2024 - Kirghizistan - CDL-AD(2024)025 - Français

Kirghizistan - Avis sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives de la République kirghize introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie », adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)

25/06/2024 - Kirghizistan - CDL-AD(2024)025 - Anglais

Kyrgyzstan - Opinion on the draft Law "On amendments to the Code of Administrative Offences of the Kyrgyz Republic Introducing Penalties for Insult and Slander", adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)

26/04/2024 - Kirghizistan - CDL-REF(2024)018 - Anglais

Kyrgyzstan - Draft law on amendments to the Code of the Kyrgyz Republic on Offenses and the Explanatory note

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