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Kirghizistan et en ligne 16 - 17 septembre 2024
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KIRGHIZISTAN – Avis à venir sur le projet d'amendements au Code de procédure pénale relatifs à la caution et à la visioconférence dans les procédures pénales

Le 16-17 septembre 2024, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne avec des parties prenantes au Kirghizistan dans le cadre de la préparation de l'avis sur le projet d’amendements au Code de procédure pénale relatifs à la caution et à la visioconférence dans les procédures pénales. L'avis fait suite à la demande du ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, formulée le 5 août 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne des représentants du ministère de la Justice, de la Cour suprême, de l’institution du médiateur, du barreau, ainsi que des représentants d'organisations de la société civile.

L'avis sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission, qui se tiendra à Venise les 11 et 12 octobre 2024.

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