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KIRGHIZISTAN et en ligne 30 mai 2024
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KIRGHIZISTAN - Prochain avis sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie » - réunions en ligne

Le 30 mai 2024, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne avec des parties prenantes au Kirghizistan dans le cadre de la préparation de l'avis sur le projet de loi sur les amendements au Code des infractions administratives de la République kirghize introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie. L'avis fait suite à la demande du ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, formulée le 22 avril 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne des représentants du ministère de la Justice, ainsi que des représentants d'organisations de la société civile.

L'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission, qui se tiendra à Venise les 21 et 22 juin 2024.

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