Avis concernant le pays
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0079/1998
0060/1998
0016/1995
0015/1995
actualités

Bulgarie – Avis à venir – Visite dans le pays

Sofia, Bulgarie
14-16 oct.
2026

La Cour constitutionnelle de Bulgarie a organisé une conférence internationale de haut niveau intitulée « Le rôle des cours constitutionnelles dans la garantie de l’État de droit » à l’occasion de son 35e anniversaire, qui s’est tenue du 14 au 16 octobre 2026 à Sofia en Bulgarie

Sofia, Bulgarie
15 sept.
2026

Bulgarie – Demande d’avis

Bulgarie
19 avr.
2026

Bulgarie - Élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Sofia, Bulgarie
23 oct.
2024

BULGARIE - Élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation de l’APCE

Sofia
09 juin
2024

BULGARIE - Élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Sofia, Bulgaria
26 janv.
2024

BULGARIE – Avis à venir - visite du pays

Sofia
22 janv.
2024

BULGARIE - Demande d'avis - Bulgarie

Bulgarie
12 déc.
2023

La Bulgarie soutient la Commission de Venise par une contribution volontaire

Strasbourg
14-15 sept.
2023

BULGARIE - avis à venir sur le projet d'amendements à la Constitution – visite dans le pays

Sofia
17 août
2023

Demande d'avis - BULGARIE

Bulgarie
24-25 avr.
2023

20e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) et mini-conférence

Sofia
02 avr.
2023

BULGARIE - Elections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

Sofia
02 oct.
2022

BULGARIE - Elections législatives - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

26-27 sept.
2022

BULGARIE – avis à venir – visite dans le pays

29 août
2022

Demande d'avis - BULGARIE

26 août
2022

Demande d'avis - BULGARIE

12 mai
2022

Contribution volontaire de la Bulgarie

13-15 nov.
2021

BULGARIE – élections présidentielle et législatives anticipées – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

23 sept.
2021

19e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC)

10-12 juil.
2021

BULGARIE - élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

08 avr.
2021

BULGARIE - demande d'avis

31-05 mars-avr.
2021

BULGARIE – élections législatives - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

08 janv.
2021

Parlement européen - Situation de l'État de droit en Bulgarie

23 nov.
2020

BULGARIE - Avis intérimaire urgent émis à la demande de l'Assemblée nationale

05-06 nov.
2020

BULGARIE - avis urgent à venir - réunions en ligne

18 sept.
2020

BULGARIE - demande d'avis urgent

07-08 nov.
2019

Bulgarie – avis à venir – visite dans le pays

02 oct.
2019

BULGARIE - demande d'avis

15 avr.
2019

BULGARIE - 140ème anniversaire de la Constitution de Veliko Tarnovo

09-10 nov.
2017

«Des électeurs conscients à l’âge du numérique» - 26ème Conférence annuelle de l'ACEEEO

06 sept.
2017

Bulgarie - avis à venir - visite dans le pays

25 mai
2017

Bulgarie - avis à venir - visite dans le pays

23-27 mars
2017

Bulgarie - Élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

04-07 nov.
2016

Bulgarie - Élection présidentielle - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

14 oct.
2016

Demande d'avis - PACE / Bulgarie - Code électoral

14 oct.
2016

Demande d'avis - PACE / Bulgarie - Judiciaire

21-22 sept.
2016

Bulgarie - Justice constitutionnelle

21-22 avr.
2016

Bulgarie - Conférence des ministres de la Justice et des représentants de l’ordre judiciaire

15-16 sept.
2015

Bulgarie - projet d’amendements constitutionnels dans le domaine de la justice

29 juil.
2015

Demande d’avis – Bulgarie

17 mars
2015

Bulgarie - réforme judiciaire

03-06 oct.
2014

Bulgarie - Elections législatives anticipées - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

26 nov.
2013

Bulgarie - Demande d'avis - Projet de code électoral

13-14 nov.
2013

Bulgarie - Réforme électorale

09-13 mai
2013

Bulgarie - Observation des élections

24-25 mai
2012

Hongrie - Avis à venir sur la Loi cardinale sur l'élection des membres du Parlement de Hongrie - visite

20-24 oct.
2011

Bulgarie - Elections

29-30 juil.
2011

Bulgarie - Justice constitutionnelle

12-13 mai
2011

Bulgarie - code électoral

27-28 janv.
2009

Bulgarie - Réunions avec les autorités bulgares au sujet du concept d'une nouvelle loi sur les actes normatifs

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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