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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0750/2013

Demandé par : Bulgarie, Assemblée Nationale, Vice-Président

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17/06/2014 - Bulgarie - CDL-REF(2014)025 - Anglais

Election Code of Bulgaria adopted on 5 March 2014

24/03/2014 - Bulgarie - CDL-AD(2014)001 - Français

Avis conjoint sur le projet de Code électoral de Bulgarie adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 47e réunion (Venise, 20 mars 2014) et par la Commission de Venise lors de sa 98e session plénière (Venise, 21-22 mars 2014)

24/03/2014 - Bulgarie - CDL-AD(2014)001 - Anglais

Joint Opinion on the draft Election Code of Bulgaria adopted by the Council for Democratic Elections at its 47th meeting (Venice, 20 March 2014) and by the Venice Commission at its 98th plenary session (Venice, 21-22 March 2014)

17/01/2014 - Bulgarie - CDL-REF(2013)059 - Anglais

Draft Election Code of Bulgaria

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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