Par lettre du 18 décembre 2023, le ministre de la Justice de Bulgarie, M. Atanas Slavov, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le Code d'éthique des juges bulgares et le Code d'éthique des procureurs et enquêteurs bulgares.

Le projet d'avis sera préparé conjointement avec la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe et soumis pour adoption lors de la 138e session plénière (15-16 mars 2024).