Le 16 octobre 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe s’est rendue à Sofia, en Bulgarie, dans le cadre de la préparation de l’avis sur le droit de vote des personnes purgeant une peine de prison et des personnes placées sous tutelle. Cet avis a été sollicité par M. Nikolay Naydenov, ministre de la Justice de la République de Bulgarie.
 
La délégation de la Commission de Venise a procédé à des échanges de vues avec le ministre de la Justice, la Médiatrice, la Commission électorale centrale, ainsi qu’avec des représentants de la majorité parlementaire et de l’opposition. La délégation a également tenu des réunions en ligne avec des représentants d’organisations de la société civile le 13 octobre 2026.
 
Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la 149e session plénière de la Commission de Venise (11-12 décembre 2026).