Les révélations sur la surveillance électronique de masse ont bouleversé le monde entier. La protection des données à caractère personnel par-delà les frontières virtuelles et l’effet potentiellement dissuasif des menaces d’atteintes à la vie privée et à la liberté d’expression sont au cœur d’un vaste débat et font l’objet de vives controverses. Face à ces problèmes, qu’ont fait jusqu’ici les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile ? Comment devraient-ils les aborder à l’avenir ?
Le Conseil de l’Europe entend débattre de ces questions et d’autres sujets avec des représentants des gouvernements, du monde des affaires et de la société civile lors du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) qui se tiendra à João Pessoa, au Brésil, du 10 au 13 novembre – en présence notamment de Maximillian Schrems, un militant qui a récemment intenté une action en justice contre Facebook concernant le pacte de transfert des données entre l’UE et les Etats-Unis (l’accord communément appelé « Safe Harbour »). Au cours de ce Forum, manifestation annuelle mise sur pied à l’initiative des Nations Unies dans le but de permettre un échange de vues sur les politiques publiques concernant l’Internet, l’Organisation aura l’occasion de faire connaître aux autres parties prenantes ses tout derniers travaux visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme sur l’Internet.
Le Conseil de l’Europe présentera, dans un Forum ouvert, les travaux que son Assemblée parlementaire consacre à la surveillance de masse, notamment une Résolution adoptée en avril dernier, dans laquelle on peut lire que les opérations de surveillance massive révélées par le donneur d’alerte Edward Snowden « mettent en danger les droits de l’homme fondamentaux ». L’Assemblée a également appelé à ce que la collecte et l’analyse de données à caractère personnel sans le consentement de l’intéressé aient lieu uniquement à la suite d’une décision de justice rendue sur la base de motifs raisonnables de soupçon, à un meilleur contrôle judiciaire et parlementaire des services de renseignement, et à une protection efficace des donneurs d’alerte qui révèlent des activités de surveillance illégales.
Les participants se pencheront sur les principes directeurs relatifs à la liberté de l’Internet que le Conseil de l’Europe élabore actuellement, ainsi que sur sa Plateforme visant à renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, structure qui, au 1er novembre 2015, avait enregistré quelque 88 alertes d’atteintes à la liberté des médias en Europe. Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figurent les problèmes touchant à la protection de la confidentialité des sources des journalistes, les moyens permettant de garantir à ces derniers un environnement en ligne sûr, ou encore la question du glissement – ou non – vers une censure en ligne dans laquelle les pouvoirs publics et les acteurs privés joueraient tous deux un rôle.
Dans un autre Forum ouvert organisé par le Conseil de l’Europe et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les participants analyseront les problèmes que pose aujourd’hui le droit au respect de la vie privée, et plus particulièrement les mesures prises par les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile face aux révélations sur la surveillance de masse. Joe Cannataci, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la vie privée, prononcera à cette occasion un discours.
Le Conseil de l’Europe au FGI
- 11 novembre - 16h30-17h30, salle 10 – Forum ouvert sur le droit au respect de la vie privée à l’ère numérique (eng) -- Webcast
- 12 novembre - 12h00-13h00, salle 2 – Forum ouvert sur "Un environnement favorable à la liberté de l’Internet" (eng) -- Webcast
Plus d'informations:
- Forum sur la Gouvernance de l'Internet
- Résolution 2045 (2015) sur les opérations de surveillance massive, par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Plateforme visant à renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes
Le Conseil de l'Europe à d'autres événements du FGI
- 9 novembre:
- 10 novembre:
- 11 novembre:
- 12 novembre:
- 13 novembre:
Textes adoptés
Dépliants 
Vidéos
Événements
