Retour Début des travaux d'élaboration d'un nouvel instrument juridique visant à renforcer la protection des avocats

Participants du CJ-AV à Strasbourg © Conseil de l'Europe

Participants du CJ-AV à Strasbourg © Conseil de l'Europe

Le Comité d’experts sur la protection des avocats (CJ-AV) a tenu sa première réunion à Strasbourg, s'engageant dans les travaux d'un futur instrument juridique visant à renforcer la protection de la profession d'avocat et le droit de pratiquer la profession sans préjudice ni retenue.

Le CJ-AV, qui travaille sous l’autorité du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), est composé de 15 représentants des Etats membres, du rang le plus élevé des juges, procureurs, avocats, fonctionnaires, chercheurs et autres spécialistes hautement qualifiés, ainsi que d'un certain nombre de participants et d'observateurs (Avocats sans Frontières, Conseil des Barreaux européens, Fédération des Barreaux d'Europe, Association européenne des avocats, European Criminal Bar Association, Association internationale du Barreau et son Institut des droits de l'homme, Commission internationale de juristes, Union internationale des avocats, Fondation « Lawyers for Lawyers », Observatoire international des avocats en danger).

Le Comité dispose de deux ans pour élaborer les propositions du futur instrument. Lors de sa première réunion, le CJ-AV a procédé à des échanges de vues avec les membres et les observateurs sur les différents aspects qui devraient être couverts par le futur instrument et sur les avantages et les inconvénients de l'élaboration d'un instrument juridique contraignant ou non. Le Comité a travaillé sous la présidence de M. Christoph Henrichs (Allemagne) et a élu son Vice-président, M. Valentyn Gvozdiy, représentant de l'Ukraine, et actuel Vice-président du Barreau national ukrainien.

Rapport de réunion

Strasbourg 6-8 avril 2022
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