Strasbourg – Bâtiment AGORA (Room G05)

27-28 mars 2017
 

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1. Ouverture de la réunion              

M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’Information et de la lutte contre la Criminalité, s’adressera au Comité.                                                                       

2. Elections du Président et Vice-Président du Comité [Résolution CM/Res(2011)24F]

3. Adoption de l’ordre du jour            

4. Information du Secrétariat

Information sur les activités normatives et autres activités du Conseil de l’Europe concernant les travaux du MSI-NET, notamment la 11ème réunion du CDMSI (Comité directeur sur les médias et la société de l’information) qui s’est tenue du 29 novembre au 2 décembre 2016.

5. Discussion du second projet de recommandation du Comité des Ministres sur les intermédiaires internet [MANDAT MSI-NET]

Les membres du MSI-NET sont invités à examiner et discuter la 2ème version du projet de recommandation préparée par le rapporteur. 

6. Discussion du projet d’étude révisé portant sur les dimensions des droits de l’homme dans l’application des d algorithmes [MANDAT MSI-NET]

Les membres du MSI-NET sont invités à examiner et discuter la 2ème version du projet d’étude préparée par le rapporteur en vue de sa finalisation. 

7. Participation du MSI-NET à d’autres activités

Les membres du MSI-NET sont invités à un échange d’informations concernant leur participation à des activités passées et à venir qui se révèleraient d’intérêt pour les travaux du Comité.

8. Dates de la prochaine réunion

Les membres du MSI-NET sont invités à prendre connaissance des échéances 2017 des prochaines réunions CDMSI et MSI-NET et à s’accorder sur le calendrier à respecter lors des consultations.

9. Autres points