Salle de presse
Publication du nouveau manuel «L’Administration et vous» pour prendre en compte le recours croissant à l’IA
Une nouvelle version du manuel « L’Administration et vous » vient d’être publiée. Les principes matériels et procéduraux qui régissent les relations entre l’Administration et les administrés y sont énoncés et expliqués. Dans cette 3e édition, qui a été adoptée par le CDCJ en décembre 2023, le...
Réunion multipartite sur « L'apatridie et les enfants », organisée conjointement par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Réseau européen des migrations (REM)
Une réunion multipartite sur « L'apatridie et les enfants », organisée conjointement par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Réseau européen des migrations (REM), s'est tenue le 6 juin 2024 au Luxembourg et en ligne. La réunion a permis de partager les bonnes pratiques et...
1ère réunion du Groupe de travail restreint sur la migration (CDCJ-MIG) portant sur les enfants apatrides
Les 30 et 31 mai 2024, le Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration a tenu sa première réunion en ligne et a procédé à un échangé de vues sur son programme de travail, ses thèmes clés et la mise en œuvre des tâches relatives à son mandat de deux ans pour 2024-2026. Le groupe a...
CJ-AV – 8e réunion : poursuite des travaux sur une convention pour améliorer la protection des avocats
Le Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV) s’est réuni du 13 au 15 mai 2024 afin de poursuivre la rédaction du futur instrument juridique visant à améliorer la protection de la profession d'avocat. Durant cette réunion, le CJ-AV a examiné les contributions reçues dans le cadre de...
Résultats de la 9è réunion
CJ/ENF-ISE - Poursuite des travaux sur un instrument relatif aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement
Lors de sa 9è réunion (20-22 mars 2024), le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation parentale et dans les procédures de placement (CJ/ENF-ISE) a examiné le projet de Recommandation sur la protection des droits et de l'intérêt...
Seconde réunion de la Secrétaire Générale avec les Présidents des Comités Intergouvernementaux
Le 1er février 2024 s’est tenue à Strasbourg la Seconde réunion de la Secrétaire Générale avec les Présidents des Comités Intergouvernementaux, à laquelle Signe Öhman a représenté le CDCJ en tant que vice-présidente. Après une séance introductive par la Secrétaire Générale et la Présidente de la...
CJ-AV - 7e réunion sur le projet de convention pour la protection des avocats
Lors de sa septième réunion tenue à Strasbourg du 30 janvier au 1er février 2024, le Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV) a examiné dans son intégralité le projet de future convention sur la protection de la profession d'avocat ainsi que son projet de rapport explicatif en vue...
101e réunion plénière du CDCJ – principaux résultats
Le CDCJ a tenu sa 101e réunion plénière du 15 au 17 novembre 2023 à Strasbourg
Lors d’une session jointe tenue le 16 novembre, le CDCJ et le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) ont approuvé le projet de recommandation sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents, et adopté son...
Publication d'un Guide pratique sur l'intégration de la dimension de genre dans les processus de réforme du droit public et du droit privé, préparé par l’Institut méditerranéen d’études de genre (MIGS), sous la supervision du CDCJ
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a élaboré un guide pratique destiné aux États membres pour la prise en compte de la dimension de genre dans les processus de réforme du droit public et du droit privé. L’objectif est de donner des orientations pratiques sur la manière d’évaluer...
Publication d'un guide pour les praticiens sur la rétention administrative des migrants et demandeurs d’asile
Lors de sa 100e réunion plénière, le CDCJ a adopté un guide pour les praticiens sur la rétention administrative des migrants et demandeurs d’asile qui vise à favoriser l’application des normes internationales et européennes existantes dans ce domaine. Ce guide a été élaboré par le CDCJ à...
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices