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Un engagement fort des Etats membres du Conseil de l'Europe et de la CEB en faveur des droits de l'homme
   

Etablissement

Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (Human Rights Trust Fund, HRTF) a été créé en mars 2008, par la Norvège, initiateur et contributeur fondateur, le Conseil de l’Europe et la CEB - Banque de Développement du Conseil de l'Europe. Depuis, il a été rejoint par l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Suisse et le Royaume-Uni.

Objet

Le Fonds finance des activités qui soutiennent les efforts des Etats membres dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme (la "Convention") et des autres instruments de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et qui contribuent à renforcer la pérennité de la Cour européenne des droits de l’homme :

en préservant et en promouvant les valeurs fondamentales communes des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit

en assurant l’existence de mécanismes efficaces permettant de vérifier la compatibilité des législations et des pratiques administratives avec la Convention, notamment en assurant des recours internes efficaces

en facilitant la mise en oeuvre des mesures nationales visant à prévenir ou réparer les violations des droits de l’homme.

Les projets financés par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme contribuent notamment à assurer :

que toute personne pouvant arguer d’une violation de la Convention à son égard peut disposer de recours internes efficaces

qu’il existe des procédures internes, conformes aux obligations procédurales découlant de la Convention, qui permettent de mener des enquêtes effectives et de traiter les affaires concernant des violations graves de la Convention

qu’il existe des mécanismes efficaces permettant de vérifier la compatibilité des projets de textes législatifs et de la pratique administrative avec la Convention

qu’il existe une organisation, une gestion et une infrastructure adéquates des services publics judiciaires et administratifs.

« Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme continue de répondre aux besoins des Etats membres du Conseil de l’Europe en proposant un financement de projets sur mesure visant à soutenir la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les six donateurs – la Norvège, l'Allemagne, la Suisse, la Finlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni – considèrent le Fond comme une contribution précieuse aux efforts du Conseil de l’Europe de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales et de renforcer les capacités des gouvernements nationaux à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention, en réduisant à terme le nombre de cas soumis à la Cour européenne des droits de l’homme. Nous espérons que d’autres membres rejoindront ce petit groupe de donateurs, afin d’élargir la portée potentielle du Fonds. »

Matthew Johnson, Président de l'Assemblée du HRTF, Représentant Permanent du Royaume-Uni auprès du Conseil de l'Europe


"Des instruments tels que le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme sont inestimables pour aider à transposer dans la pratique nos standards en matière de droits de l’homme. Ce Fonds est un exemple de bonne pratique financière qui encourage les États membres à participer de manière accrue à la promotion des principes et valeurs du Conseil de l’Europe. Grâce à cet instrument financier, le Conseil de l’Europe et la CEB peuvent élargir et améliorer l’impact de leur action dans ce domaine et contribuer aux efforts des États membres pour remplir leurs obligations découlant de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres instruments du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme."
Thorbjørn Jagland
Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

"La participation de la CEB au Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme est un signe clair de son ferme attachement aux valeurs promues par le Conseil de l'Europe et, en particulier, de son soutien au système européen de protection des droits de l'homme. Le mandat social de la CEB est intrinsèquement lié à ces valeurs."
Rolf Wenzel
Gouverneur de la CEB