La Tunisie entretient depuis de nombreuses années des relations avec le Conseil de l'Europe (CdE). Elle est devenue membre de la Commission de Venise en 2010 et a ratifié un certain nombre de Conventions du CdE. Le pays a également le statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne depuis 1987 et participe au Réseau méditerranéen du Groupe Pompidou (MedNET) depuis 2006. Cette coopération s'est intensifiée suite à la Révolution début 2011 et c'est dans ce contexte qu'une identification de priorités de coopération a été entreprise avec les autorités tunisiennes dans les domaines des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie. L'élaboration du document « Priorités 2012‑2014 pour la Tunisie dans le cadre de la coopération avec le voisinage » approuvé par le Secrétaire Général du CdE et le Ministre des Affaires Etrangères tunisien en avril 2012 a formalisé le renforcement de la coopération entre l'Organisation et la Tunisie. S’appuyant sur les résultats concrets obtenus, le dialogue politique et la coopération technique avec la Tunisie sont encore renforcés, dans le cadre du document « Partenariat de Voisinage » couvrant la période 2015-2017 qui a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 4 février 2015.

La plupart des priorités sont mises en œuvre dans le cadre des programmes conjoints UE/CdE,  « Programme Sud I et II », financés par l'Union européenne (UE) et mis en œuvre par le CdE. Par ailleurs, les contributions volontaires d'autres partenaires ont également complété les financements destinés à la coopération avec la Tunisie. Cette coopération met l’accent, entre autres, sur le soutien aux réformes constitutionnelles et la mise en place de nouvelles instances de gouvernance, la promotion de conventions du CdE dans le but de créer un espace juridique commun et la promotion des droits de l’homme et des approches de bonne gouvernance dans la nouvelle législation.

Le CdE a fourni un appui aux autorités tunisiennes lors de la rédaction de la nouvelle Constitution, notamment à travers l'avis sur le projet de Constitution émis par la Commission de Venise. L'approbation de la nouvelle Constitution en janvier 2014 et les élections parlementaires et présidentielles de la fin 2014 ont marqué des étapes clés dans le processus de transition tunisien. La mise en œuvre des dispositions constitutionnelles représente la priorité à court terme, et le CdE apporte son soutien actif à ces processus.

Depuis 2012, le CdE et les autorités tunisiennes coopèrent dans le domaine de la réforme de la justice, sur la base des outils et méthodologies développés par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). Des programmes spécifiques avec certains tribunaux pilotes tunisiens et des activités de formations des formateurs ont été lancés afin d'améliorer la performance des tribunaux et la qualité de la justice. En outre, avec la CEPEJ, la Commission de Venise met son expertise à la disposition des autorités dans la préparation des projets de loi sur la justice constitutionnelle et dans le domaine judiciaire et dans leur mise en œuvre. La Tunisie a le statut d'observateur auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) depuis 2015.

Le CdE a également commencé à accompagner le processus de réforme du cadre institutionnel et juridique tunisien dans le domaine de la lutte contre la corruption, sur la base d’outils et méthodologies développés par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) et le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).

En outre, les autorités tunisiennes sont activement engagées dans la lutte contre la traite des êtres humains. Notamment, la coopération avec le CdE a mis l'accent sur l'organisation d'une conférence internationale sur la lutte contre la traite des êtres humains « Des réponses diverses à un phénomène aux multiples facettes », en coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations et le Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle de la Tunisie, en avril 2014.

Le CdE apporte son soutien aux autorités tunisiennes dans la lutte contre le trafic de drogues et la toxicomanie, en favorisant une approche droits de l'homme dans les politiques contre la toxicomanie, conformément aux normes du CdE.

Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes est inscrit dans la nouvelle Constitution tunisienne. La coopération avec le CdE vise à renforcer davantage les droits des femmes, ainsi que la prévention de la violence à l’égard des femmes et des enfants, sur la base des conventions pertinentes du CdE, notamment la Convention du CdE sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

Les activités de coopération visent également la société civile. À cet égard, une étape importante a été la création de l'Ecole des études politiques tunisienne, qui est maintenant entièrement intégrée dans le réseau du CdE des écoles d'études politiques.

Le CdE promeut également le rôle des jeunes dans le processus de transition démocratique. A cet effet, des rencontres régulières au niveau régional entre les spécialistes et praticiens ont permis des échanges d'expériences et de connaissances sur la participation démocratique de la jeunesse.

Enfin, la coopération entre la Tunisie et le Centre Nord-Sud met l'accent sur les droits des femmes, la politique de la jeunesse et le dialogue interculturel.

Outre la coopération bilatérale avec le CdE, la Tunisie aégalement été impliquée dans des activités régionales organisées dans le cadre du Programme Sud I et II et le Programme régional de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants dans le sud de la Méditerranée, financé par la Norvège.

En outre, les représentants tunisiens sont régulièrement invités à des séminaires du CdE et à des activités visant à promouvoir les conventions du CdE. Par exemple, la Tunisie a pris part à la Conférence internationale de haut niveau sur la lutte contre le trafic d'organes humains qui a été organisée par le Conseil de l'Europe, en collaboration avec les autorités espagnoles à Saint Jacques de Compostelle (Espagne) les 25-25 Mars 2015, à l’occasion de l'ouverture à la signature de la Convention contre le trafic d'organes humains (STCE 216).

En outre, la première réunion du Groupe de travail sur les conventions du Conseil de l'Europe consacrée à «la lutte contre le terrorisme dans le respect des droits de l'homme» a été organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec le ministère tunisien de la Justice à Tunis le 12 Mars 2015. À cet égard, la prévention du terrorisme a été identifiée comme un domaine prioritaire de coopération entre la Tunisie et le Conseil de l'Europe pour la période 2015-2017.

 


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