News (Comités)
Comité d’experts sur la sécurité en ligne et la responsabilisation des créateurs de contenus et des utilisateurs a tenu sa première reunion
Le Comité d'experts sur la sécurité en ligne et la responsabilisation des créateurs de contenu et des utilisateurs (MSI-eSEC) a tenu sa première réunion (hybride) les 9 et 10 avril 2024. Le Comité est composé de représentants des États membres, élus par le Comité directeur sur les médias et la...
Nouvelle note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes
Lors de sa 24e réunion plénière (29 novembre - 1er décembre 2023), le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) a adopté une Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des...
Lignes directrices sur la mise en œuvre responsable des systèmes d'intelligence artificielle (IA) dans le journalisme
Lors de sa 24e réunion plénière (29 novembre - 1er décembre 2023), le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a adopté des lignes directrices sur la mise en œuvre responsable des systèmes d'intelligence artificielle (IA) dans le journalisme, élaborées par son organe...
4ème réunion du Comité d'Experts sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
Les 17 et 18 octobre 2023, le Comité d'Experts sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ('SLAPPs’) a tenu sa quatrième réunion. M. Patrick Penninckx, Chef du département de la Société de l'information, a ouvert la réunion. La Présidente du comité, Mme Karmen Turk, a...
4ème réunion du Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) à Strasbourg
Les 18 et 19 septembre 2023, le Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) a tenu sa quatrième réunion. Mme Artemiza-Tatiana Chisca, Chef de la division Médias et Internet du département Société de l'information et Secrétaire du CDMSI, a ouvert la réunion. La discussion...
Consultation publique sur le projet de recommandation du CM sur la lutte contre l'utilisation de SLAPPs/poursuites-bâillons
La consultation publique sur le projet de texte de la Recommandation du Comité des Ministres sur la lutte contre l'utilisation de SLAPPs/poursuites-bâillons est ouverte du 21 juin au 2 aout 2023. Cette recommandation fournira des orientations non contraignantes aux États membres et aux autres...
23e réunion du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI)
La 23e réunion du CDMSI a eu lieu les 14 et 15 juin 2023 à Strasbourg. Les membres du Comité et les observateurs ont été informés sur l'état d'avancement des travaux des Comités d'experts subordonnés au CDMSI : le Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSI-RES) ; le...
Le Comite d'experts sur les poursuites strategiques contre la mobilisation publique (MSI-SLP) s'est réuni à Strasbourg pour sa troisième réunion
Les 18-19 avril 2023, le Comite d'experts sur les poursuites strategiques contre la mobilisation publique (MSI-SLP) a tenu sa troisième réunion. Dans son discours de bienvenue, Mme Artemiza-Tatiana Chisca, Secrétaire du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) et...
Le 13 avril le Bureau du CDMSI a tenu sa 24e réunion
Le Bureau a reçu des mises à jour sur réponses aux questionnaires distribués parmi les membres du CDMSI sur les mesures prises par les États membres pour mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2016)4 (la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias) et...
Troisième réunion du Comité d’experts sur l’intégrité de l’information en ligne (MSI-INF) à Strasbourg
Les 27 et 28 mars 2023, le Comité d’experts sur l’intégrité de l’information en ligne (MSI-INF) a tenu sa troisième réunion. La discussion a porté sur le projet de note d'orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la...
Le CDMSI discute de l'avancement des nouveaux instruments
Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) s'est réuni à Strasbourg du 7 au 9 décembre 2022 pour évaluer les progrès réalisés dans l'élaboration de nouveaux instruments politiques : Projet de lignes directrices sur l'utilisation des outils numériques, y compris...
Echange de vues avec la sous-commission des médias et de la société de l'information de l'APCE
Le 21 novembre 2022, Patrick Penninckx, Chef du Service Société de l'information, a participé à un échange de vues avec les membres de la sous-commission Médias et Société de l'information de l'APCE lors de la session de l'après-midi consacrée aux "Activités en cours, priorités et questions...
Suivez en direct la conférence "Les médias de service public pour la démocratie"
Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne de radio-télévision (UER) organisent la conférence "Les médias de service public pour la démocratie" afin de discuter de la manière de protéger le rôle essentiel des médias de service public dans le maintien de la démocratie à une époque où leur...
Le Comite d'experts sur les poursuites strategiques contre la mobilisation publique s'est réuni à Strasbourg
Le Comité d'experts sur les poursuites stratégiques contre la participation publique a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg et en ligne les 18-19 octobre 2022. Le Comité d'experts a examiné l'avant-projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les poursuites stratégiques...
Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) a tenu sa deuxième réunion dans un format hybride
Les 5 et 6 octobre 2022, le Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) a tenu sa deuxième réunion dans un format hybride. Le Comité d'experts et les participants ont tenu des discussions constructives sur la première version de sa note d'orientation Note d’orientation...
Deuxième réunion du Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSI-RES)
Les 29 et 30 septembre 2022, le Comité d'experts sur l'accroissement de la résilience des médias (MSI-RES) a tenu sa deuxième réunion. Le Comité d'experts a discuté des premières versions de ses deux documents, Projet de lignes directrices sur l'utilisation responsable de l'intelligence...
La 21ème plénière du CDMSI s'est tenue en format hybride à Strasbourg
Les 1-2 juin 2022, le CDMSI a tenu sa 21ème réunion plénière en format hybride à Strasbourg sous la présidence de M. Taavo Lumiste. Le CDMSI a pris note du rapport des premières réunions et du projet de schéma des instruments qui sont en cours de préparation par ses comités d'experts subordonnés...
Le Conseil de l’Europe propose un cadre juridique et politique global de lutte contre le discours de haine
Lors de sa session annuelle tenue à Turin, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation sur la lutte contre le discours de haine, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en s'inspirant des textes existants du Conseil de...
Nouvelle recommandation sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
Lors de leur réunion du 6 avril 2022, les Délégués des Ministres ont adopté la Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression. Ce texte important, réalisé par le Comité d'experts sur la liberté...
Le Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSI-RES) a tenu sa première réunion
Les 31 mars et 1er avril 2022, le Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSI-RES) a tenu sa première réunion. Le Comité est composé de 13 membres ayant une expertise reconnue en matière de droit des médias et de l'internet, de journalisme et de technologies de...
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Textes adoptés
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