Le Comité d'experts sur les poursuites stratégiques contre la participation publique a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg et en ligne les 18-19 octobre 2022. Le Comité d'experts a examiné l'avant-projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les poursuites stratégiques contre la participation publique, prévu pour fin 2023. Il a également discuté de la feuille de route pour le MSI-SLP (2022-2023) ; voir Ordre du jour.
- Pour plus d'informations, consultez le site web de MSI-SLP.
Textes adoptés
Dépliants 
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