Retour 4ème réunion du Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) à Strasbourg

4ème réunion du Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) à Strasbourg

Les 18 et 19 septembre 2023, le Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) a tenu sa quatrième réunion. Mme Artemiza-Tatiana Chisca, Chef de la division Médias et Internet du département Société de l'information et Secrétaire du CDMSI, a ouvert la réunion. La discussion a porté sur la finalisation du projet de la Note d'orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes dans le respect des droits de l'homme, ainsi que sur le projet de l’Exposé des motifs qui accompagne la Note d'orientation. Le Comité d'experts est parvenu à un accord sur le contenu de deux documents qu'il a été chargé de préparer. La Note d’orientation, avec son Exposé des motifs, sera transmise au CDMSI pour adoption à la réunion plénière du 29 novembre – 1er décembre 2023.

Strasbourg 19 September 2023
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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