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Avis concernant le pays
1225/2024
Kosovo - Avis sur la loi sur le Conseil judiciaire et le projet de loi la modifiant et la complétant
1222/2024
Kosovo - Avis sur le projet d'amendements à la loi sur l'Académie de justice
1221/2024
Kosovo - Avis sur les suites données aux précédents avis concernant les amendements à la loi sur le Conseil des Procureurs du Kosovo
1220/2024
Kosovo - Avis sur le projet de loi sur le recrutement, l'évaluation des performances, le contrôle de l'intégrité et le statut des juges et des procureurs et sur le projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité disciplinaire des juges et des procureurs
1149/2023
Kosovo - Avis sur les suites données aux précédents avis concernant les amendements à la loi sur le conseil des procureurs
1113/2022
Kosovo - Avis sur les suites données à l'avis sur le projet de loi N°08/L-121 sur le Bureau d'État pour la vérification et la confiscation des actifs injustifiés
1083/2022
Kosovo - Avis sur le projet de loi N°08/L-121 sur le Bureau d'État pour la vérification et la confiscation des avoirs injustifiés
1080/2022
Kosovo - Avis sur le projet révisé d’amendements à la Loi sur le conseil des procureurs
1064/2021
Kosovo - Avis sur le document conceptuel sur la vérification de l'intégrité des juges et des procureurs et amendements à la Constitution
1063/2021
Kosovo - Avis sur le projet d'amendements de la loi sur le Conseil des procureurs du Kosovo
1005/2020
Kosovo - Avis sur le projet de loi sur le gouvernement de la République du Kosovo
1000/2020
Kosovo - Avis sur la loi sur les rassemblements publics
0985/2020
Kosovo - Avis sur le projet de code procédure pénale
0958/2019
Kosovo - Avis sur le projet de loi sur les actes juridiques
0922/2018
Kosovo - Avis sur le « projet de loi révisant et complétant la loi n° 03/l-174 sur le financement des structures politiques (révisée et complétée par la loi n° 04/l-058 et la loi n° 04/l-122) et la loi n° 003/l-073 sur les élections générales (révisée et complétée par la loi n° 03/l-256) »
0743/2013
Projet de loi sur la liberté de religion au Kosovo
0545/2009
Avis sur les mécanismes existant pour vérifier la compatibilité avec les droits de l’homme des actions de la MINUK et d’EULEX au Kosovo
actualités
28
déc.
2025
Kosovo – Élections à l'Assemblée du Kosovo – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Kosovo
25
août
2025
Kosovo – Avis à venir – Réunions en ligne
Strasbourg
26
juin
2025
Kosovo - Formation post-électorale
Pristina
09
févr.
2025
Kosovo - Élections à l'Assemblée du Kosovo - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Pristina, Kosovo
28-29
janv.
2025
KOSOVO – Visite en vue de la préparation de l’avis sur deux projets de loi concernant les juges et les procureurs
Pristina, Kosovo
27-28
janv.
2025
KOSOVO - Visite en vue de la préparation de l’avis sur le projet d'amendements à la loi sur l'Académie de justice et l’avis sur le projet d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire du Kosovo
Pristina, Kosovo
20
déc.
2024
KOSOVO – Demande d’avis
Strasbourg
11-12
sept.
2023
KOSOVO – projet d’avis à venir – réunions en ligne
En ligne
21
août
2023
Demande d'avis - KOSOVO
Kosovo
06-07
juin
2022
KOSOVO - Contentieux électoral et la Convention européenne des droits de l'homme - Atelier de formation pour la Cour constitutionnelle
19-20
mai
2022
KOSOVO – avis à venir – visite de pays
10-11
mai
2022
KOSOVO – avis à venir – visite de pays
08
mars
2022
KOSOVO – demande d'avis
03
mars
2022
KOSOVO – Demande d’avis
09-10
févr.
2022
KOSOVO – avis à venir - VISITE EN LIGNE
17-18
nov.
2021
KOSOVO – avis à venir – visite dans le pays
04
nov.
2021
KOSOVO - Demande d'avis - restructuration du Conseil des procureurs
16-17
nov.
2020
KOSOVO - avis à venir - réunions en ligne
26
oct.
2020
KOSOVO – demande d’avis
14-15
sept.
2020
KOSOVO - avis à venir - réunions vidéo
21
août
2020
KOSOVO - Demande d'avis
05
juin
2020
KOSOVO - avis à venir - réunions virtuelles
19
juil.
2019
Demande d’avis - KOSOVO
04
oct.
2018
KOSOVO - Atelier de haut niveau « Financement des partis politiques »
14-15
mai
2018
Kosovo - avis à venir - visite des rapporteurs
17
avr.
2018
Demande d'avis - Kosovo
08
nov.
2016
Kosovo – Séminaire d'information sur la coopération avec la Commission de Venise
16
oct.
2015
Kosovo - Justice constitutionnelle
11
juin
2014
Le Kosovo devient le 60ème membre de la Commission de Venise
05-06
févr.
2014
Kosovo* - Avis sur le projet de la législation sur la liberté de religion - visite de la Commission de Venise
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