Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les suites données aux avis précédents concernant la loi sur le Conseil des procureurs, les rapporteurs de la Commission de Venise ont rencontré en ligne les interlocuteurs suivants :
- les vice-ministres de la Justice et autres représentants du ministère ;
- des représentants de l'Assemblée ;
- le Procureur général par intérim et le président du Conseil des procureurs du Kosovo ;
- des représentants de la communauté internationale et de la société civile.
Ce projet d'avis de suites données est préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des expertises du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe « Facilité horizontale III ». Il sera soumis pour adoption lors de la 136e session plénière de la Commission de Venise (6-7 octobre 2023).
