Retour KOSOVO – avis à venir – visite de pays

KOSOVO – avis à venir – visite de pays

Pristina - Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi N°08/L-121 sur le Bureau d'Etat pour la vérification et la confiscation des avoirs injustifiés, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Pristina pour rencontrer les (représentants des) autorités et autres parties prenantes suivantes : • Le Président et les membres de la Commission de législation de l'Assemblée, • le ministère de la Justice, • le Président de la Cour Suprême, le Conseil des Procureurs, le Conseil de la Magistrature, le Bureau du Procureur de la République, • l'Agence Anti-Corruption et la Cellule de Renseignement Financier, • la société civile et les organisations internationales. La demande de cet avis a été soumise par le Président de l'Assemblée de la République du Kosovo, M. Glauk Konjufca, le 4 mars 2022. Le projet d'avis sera à l'ordre du jour de la session plénière de juin de la Commission (17-18 juin 2022 ). Il est préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des expertises dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 ».

documents liés
Il n'y a aucune entrée.