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KOSOVO – Demande d’avis

Le 25 février 2022, Mme Albulena Haxhiu, la ministre de la Justice du Kosovo, a demandé l'avis de la Commission sur le projet révisé d'amendements de la loi sur le Conseil des Procureurs du Kosovo. Le projet d'avis est à l'ordre du jour de la prochaine session plénière de la Commission (Venise, 18-19 mars 2022). Il sera préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des expertises dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 ».

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