Conseil de l'Europe, Strasbourg - Lors de la 1202e réunion, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné une demande du Kosovo d’adhérer en tant que membre à l’Accord élargi portant création de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Notant que l’adhésion du Kosovo en tant que membre de la Commission de Venise est sans préjudice quant aux positions prises par les Etats membres du Conseil de l’Europe à titre individuel sur la question du statut de Kosovo, les Délégués ont accepté la demande et ont invité le Kosovo à désigner un membre pour siéger à la Commission.
Commission européenne pour la démocratie par le droit
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