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Strasbourg 3 décembre 2024
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KOSOVO – Demande d’avis

Par lettre datée du 3 décembre 2024, la ministre de la Justice du Kosovo, Mme Albulena Haxhiu, a demandé à la Commission de Venise de fournir des avis sur les réformes dans le secteur de la justice au Kosovo. Ces réformes englobent des domaines clés tels que : - le recrutement, l'évaluation des performances, le contrôle de l'intégrité et le statut des juges et des procureurs ; - le Conseil judiciaire du Kosovo ; - le Conseil des procureurs du Kosovo ; - l'Académie de la justice. Les projets d'avis seront soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).

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