Projets Finalisés


Ukraine 2016-2018
« Renforcer la liberté des médias et établir un système de radiodiffusion publique en Ukraine »
Le projet du Conseil de l'Europe « Renforcer la liberté des médias et établir un système de radiodiffusion publique en Ukraine » avait pour but de renforcer les garanties juridiques et institutionnelles pour l'exercice effectif du droit à la liberté d'expression et d'information en Ukraine et de renforcer le rôle des médias en tant qu’instrument pour la construction d'un consensus dans la société.

Partnership for Good Governance
« Cadre de coopération programmatique pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine et la Biélorussie » (PCF)
European Union and the Council of Europe programme Partnership for Good Governance (nouveau titre du PCF) sous le thème IV "Traiter les défis posés par la société de l'information", comprenait au total huit projets dans les domaines des médias (en Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine et dans le cadre d’un projet régional), de la gouvernance de l'Internet (en Géorgie, en République de la Moldova et dans le cadre d’ un projet régional) et de la protection des données (projet régional).
Tunisie 2016-2017
« Promouvoir la liberté d'expression, l'indépendance et la pluralité des médias en Tunisie »
S’inscrivant dans la continuité du projet «Accompagner le processus de transition démocratique en Tunisie à travers la promotion de la liberté d'expression, l'indépendance des médias et l'accès du public à l'information» mené de janvier 2015 à juin 2016, le Conseil de l’Europe continue à mettre en œuvre des activités de coopération visant à aider la Tunisie à relever les défis en matière de protection de la liberté d’expression, d'indépendance et de pluralité des médias dans un contexte de transition. Le projet a été financé par une contribution financière de la Norvège.
Maroc 2015-2017
« Promouvoir la liberté d’expression, l’indépendance et la pluralité des médias au Maroc »
S’appuyant sur les résultats des activités mises en œuvre en coopération avec des partenaires marocains en 2014 et 2015, le Conseil de l'Europe, a continué, avec l’aide financière de la Norvège, à soutenir la promotion de la liberté d'expression, de l’indépendance et de la pluralité des médias au Maroc.
Tunisie 2014-2016
« Accompagner le processus de transition démocratique en Tunisie à travers la promotion de la liberté d'expression, l'indépendance des médias et l'accès du public à l'information »
Depuis décembre 2014, le Conseil de l'Europe met en œuvre un projet visant à renforcer le cadre juridique et institutionnel pour la liberté d'expression et la liberté des médias en Tunisie.
Le projet est financé par une contribution volontaire de la Norvège et sera mis en œuvre jusqu'en juin 2016.
De 2014 à 2015, le Conseil de l’Europe a mené le projet intitulé "Promouvoir la liberté d’expression et la liberté des médias au Maroc" financé par une contribution volontaire du Liechtenstein.
Depuis janvier 2014, le Conseil de l'Europe met en œuvre un projet conjoint avec l'Union européenne intitulé "Renforcer la société de l'information en Ukraine" et visant à renforcer le cadre juridique et institutionnel pour la liberté d'expression, la liberté des médias, l'accès du public à l'information, la protection des données à caractère personnel et la gouvernance de l'Internet en Ukraine.
Bosnie-Herzégovine
Promotion du professionnalisme et de la tolérance dans les médias en Bosnie-Herzégovine
Le projet de coopération « Promotion du professionnalisme et de la tolérance dans les médias en Bosnie-Herzégovine », financé par les contributions volontaires de l'Irlande et de la Norvège a été achevé en décembre 2013. L'objectif du projet était la sensibilisation aux normes du Conseil de l'Europe sur le discours de la haine et la culture de la tolérance.
En 2012 et 2013, le Conseil de l'Europe, en coopération avec les autorités hongroises, a organisé plusieurs activités afin d'améliorer la législation sur les médias dans le pays.
L'objectif global du projet conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe intitulé «Promotion des normes européennes dans les médias ukrainiens » (2008-2012) portair sur dans l’élévation des normes du journalisme afin de veiller à ce que l'opinion publique ukrainienne soit mieux informée des processus politiques et sociaux. De septembre 2008 à décembre 2012, le projet a sans cesse soutenu l’amélioration du cadre législatif pour les médias et la promotion des normes éthiques parmi les journalistes.
Elections en Ukraine
Suivi de la couverture médiatique de l’élection présidentielle de mai 2014 en Ukraine
Dans le cadre de l’action «Coopération avec l'Ukraine - ensemble de mesures immédiates », le Conseil de l'Europe a suivi et fourni des commentaires sur la couverture médiatique de la campagne de l’élection présidentielle de mai 2014 englobant le radiodiffuseur public, 7 chaînes de télévision nationales etcommerciales, 46 chaînes régionales, 6 journaux nationaux, 55 journaux régionaux, 4 stations de radio et 51 sites Internet.

Caucase du Sud et République de Moldova
Promouvoir la liberté, le professionnalisme et le pluralisme des médias dans le Caucase du Sud et en République de Moldova

Europe du Sud-Est
« Promouvoir la liberté, le professionnalisme et le pluralisme des médias dans le Caucase du Sud et en Moldova »
Entre septembre 2013 et août 2015, le Conseil de l'Europe a mis en œuvre un projet visant à développer des garanties juridiques et institutionnelles pour la liberté d'expression, un journalisme de meilleure qualité et un paysage médiatique pluraliste, en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe en Europe du Sud-Est.
Le projet de coopération « Intégration des normes européennes dans l’environnement médiatique ukrainien », financé par la contribution volontaire du Canada s’est achevé en mai 2015.
JUFREX
Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des medias en Europe du Sud-Est
Le projet du Conseil de l'Europe « L'égalité des genres et la liberté des médias en Azerbaïdjan » vise à promouvoir l'égalité des genres dans et à travers les médias en Azerbaïdjan.
Le Projet conjoint EU/CoE « Promouvoir la liberté des médias et le pluralisme dans la République de Moldavie » vise à renforcer les garanties institutionnelles et légales en vue d’atteindre un panorama des médias pluraliste.

UKRAINE
« Renforcer la liberté des médias, l'accès à l'information et le système de radiodiffusion publique en Ukraine »
Le projet du Conseil de l'Europe « Renforcer la liberté des médias, l'accès à l'information et le système de radiodiffusion publique en Ukraine » vise à améliorer le rôle des médias, de leur liberté et sécurité et du radiodiffuseur public en tant qu’instrument de consensus dans la société ukrainienne, particulièrement pendant la période électorale.

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE
« Promouvoir la liberté des médias et le pluralisme dans la République de Moldavie »
Le Projet conjoint EU/CoE « Promouvoir la liberté des Médias et le pluralisme dans la République de Moldavie » vise à renforcer les garanties institutionnelles et légales en vue d’atteindre un panorama des médias pluraliste.
Le projet "Soutenir la liberté des médias et d'Internet en Géorgie" a débuté le 1er février 2019 et sa période de mise en œuvre était de 24 mois. Le projet a continué à soutenir les acteurs des médias et de l'internet en Géorgie.

Moldavie
Promouvoir les normes européennes dans la réglementation audiovisuelle de la République de Moldavie
Le projet "Promouvoir les normes européennes dans la réglementation audiovisuelle de la République de Moldavie" fait suite au programme conjoint UE-Conseil de l'Europe "Promouvoir la liberté et le pluralisme des médias en République de Moldavie", mis en œuvre en 2016-2019, et s'appuie sur ses réalisations.

Sud programme III
Promouvoir la liberté d'expression et un rôle positif des médias dans la lutte contre les stéréotypes de genre et la violence à l'égard des femmes
Le projet relevait du volet du programme Sud III qui vise à favoriser les échanges et la mise en réseau entre le sud de la Méditerranée et l'Europe, dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Ukraine
EU and Council of Europe working together to support freedom of media in Ukraine
On 1 September 2019, the media component of the Joint Project of the European Union and the Council of Europe “EU and Council of Europe working together to strengthening protection of the human rights in Ukraine” was launched.
Ukraine
Legal Education in the Field of Freedom of Expression in Ukraine
The Council of Europe Project “Legal Education in the Field of Freedom of Expression in Ukraine” was launched on 15 February 2021 and implemented over four months. The Project was funded by the voluntarily contribution of the Government of Flanders in the framework of the Council of Europe Action Plan for Ukraine for 2018-2022. The Project’s total budget was EUR 65.936.

Azerbaijan
Reinforcing gender equality and other ethical standards in Azerbaijani media

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme