Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T)

Le projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie PAII-T est un programme conjoint entre l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe d’une durée de trois ans à partir de janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021. Le PAII-T s’inscrit, dans une large mesure, dans le cadre de la continuité des résultants de la coopération du Conseil de l’Europe avec la Tunisie depuis 2011 ; dans le cadre des priorités de coopération 2012-2014 ; du Partenariat de voisinage 2015-2017 / 2018-2021 et des trois phases du Programme-Sud.

OBJECTIF :

  • accompagner la mise en place des instances indépendantes prévues par la constitution de 2014 ainsi que d’autres instances indépendantes non-constitutionnelles
  • et leur apporter un appui technique, financier et logistique nécessaire dans l’exercice de leurs mandats et de leurs attributions statutaires tout en assurant leur indépendance.

Une assistance technique spécifique sera fournie à :

  1. La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), la prochaine Instance de la Communication Audiovisuelle (ICA), et à
  2. l’Instance Nationale de l’Accès à l’Information (INAI),

en vue de renforcer leur capacités institutionnelles et professionnelles et le cadre normatif les régissant afin de promouvoir la liberté d’expression, le pluralisme des médias et une implémentation effective du droit d’accès à l’information en Tunisie.

Par le biais du projet PAII-T:

  • Ces instances seront accompagnées dans la mise en place de leur organisation interne et seront appuyées en leur dotation en outils de gestion et d’information appropriés afin de renforcer leurs capacités opérationnelles, leur transparence et leur indépendance conformément aux standards du Conseil de l’Europe.
  • Les actions du Conseil de l’Europe se feront en soutenant les activités des instances indépendantes tout en facilitant l’échange et la concertation entre elles mais aussi auprès des principaux partenaires du projet soit le Parlement (ARP), les ministères, les journalistes et les associations de la société civile.

La dimension du genre sera évidemment au centre des objectifs du PAII-T afin de promouvoir l’égalité hommes-femmes dans le pays. Le projet assurera aussi la coordination avec d’autres programmes ayant les mêmes objectifs afin d’assurer la complémentarité des interventions et leur appropriation par les bénéficiaires.

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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